Cet article date de plus de quatorze ans.

Le traité de Lisbonne entre en vigueur en décembre

Grâce à la signature du président tchèque, le traité de Lisbonnne est désormais signé par les 27 Etats membres de l'UE
Article rédigé par France2.fr
France Télévisions
Publié
Temps de lecture : 4min
Le président tchèque Vaclav Klaus a signé le traité de Lisbonne le 3 novembre 2009. (© AFP - Fehti Belaid)

Grâce à la signature du président tchèque, le traité de Lisbonnne est désormais signé par les 27 Etats membres de l'UEGrâce à la signature du président tchèque, le traité de Lisbonnne est désormais signé par les 27 Etats membres de l'UE

Le traité, censé améliorer le fonctionnement des institutions de l'UE, va donc entrer en vigueur le 1er décembre, selon la présidence suédoise de l'UE mardi.

Son président en exercice, le Premier ministre suédois Fredrik Reinfeldt, a annoncé lancer les consultations pour désigner le premier président de l'UE et son ministre des Affaires étrangères.

Le Premier ministre suédois a ajouté qu'il annoncerait "dès que possible" l'organisation d'un sommet extraordinaire des chefs d'Etat et de gouvernement des 27 pays de l'Union pour désigner ces deux personnalités qui seront le visage et la voix de l'Europe. Le "ministre des Affaires étrangères" de l'Union sera également vice-président de la Commission européenne.

Selon les textes officiels, l'entrée en vigueur du traité est prévue "le premier jour du mois suivant le dépôt (à Rome) des instruments de ratification de l'Etat signataire qui procède en dernier à cette formalité", soit le 1er décembre.

Le président tchèque, Vaclav Klaus, a annoncé mardi qu'il avait signé le traité de Lisbonne après que Cour constitutionnelle tchèque eut jugé plus tôt dans la journée le traité conforme à la loi fondamentale du pays. M. Klaus avait différé sa signature en demandant une dérogation à la Charte des droits fondamentaux, figurant en annexe au traité. Cette dérogation, finalement obtenue vendredi dernier à l'issue d'un sommet des dirigeants européens à Bruxelles, devrait empêcher, selon Vaclav Klaus, toute restitution des biens des Allemands des Sudètes confisqués après la Seconde guerre mondiale.

Réactions
"Je suis très satisfait que le processus de ratification arrive enfin à son terme", a lancé le président en exercice de l'Union européenne, le Premier ministre suédois Fredrik Reinfeldt. "L'Europe attendait cela depuis longtemps. C'est un processus qui dure depuis des années pour obtenir une Europe qui fonctionne mieux, avec une voix plus forte dans le monde - plus démocratique, plus fonctionnelle, plus efficace", a-t-il ajouté.

"Je me réjouis que la ratification du traité de Lisbonne ait été menée à son terme aujourd'hui en République tchèque", a commenté la chancelière allemande. "L'importance de ce jour pour l'Europe est difficilement mesurable. Aujourd'hui prend fin avec succès un processus de réformes de l'Union européenne ayant duré des années", a souligné Angela Merkel. L'Union européenne "sera plus démocratique sur le plan intérieur, plus forte et plus sûre d'elle-même sur le plan extérieur", a conclu la chancelière qui effectuait mardi un déplacement à Washington.

Pour le président français Nicolas Sarkozy, cette signature est "une grande nouvelle pour tous les Européens et pour la France en particulier, qui a proposé ce Traité et n'a ménagé aucun effort, avec l'Allemagne, depuis plus de deux ans, pour obtenir cet aboutissement". "L'Union européenne est désormais en mesure de se doter des institutions nouvelles qui lui sont nécessaires pour fonctionner efficacement et pour peser pleinement dans le monde du XXIe siècle", a-t-il conclu.

Le traité de Lisbonne (Carte interactive)

Commentaires

Connectez-vous à votre compte franceinfo pour participer à la conversation.