Guerre en Ukraine : la Cour pénale internationale émet des mandats d'arrêt contre Sergueï Choïgou et Valeriy Guerassimov

La Cour pénale internationale a annoncé, mardi 25 juin, avoir émis des mandats d'arrêt contre le chef d'état-major russe Valeriy Guerassimov et l'ancien ministre de la Défense russe, Sergueï Choïgou, limogé par Vladimir Poutine mi-mai. Ils sont tous deux accusés d'être responsables de crimes de guerre consistant à diriger des attaques contre des biens civils et à causer des dommages accidentels excessifs à des civils, ainsi que du crime contre l'humanité d'"actes inhumains", a précisé la CPI dans un communiqué.

Situation in #Ukraine: #ICC judges issue arrest warrants against Sergei Kuzhugetovich Shoigu and Valery Vasilyevich Gerasimov. Learn more ⤵️ https://t.co/fEbWyOnTsC

— Int'l Criminal Court (@IntlCrimCourt) June 25, 2024

La CPI, qui siège à La Haye, considère "qu'il existe des motifs raisonnables de croire que les deux suspects portent la responsabilité de frappes de missiles menées par les forces armées russes contre les infrastructures électriques ukrainiennes entre le 10 octobre 2022 au moins et le 9 mars 2023 au moins". Elle estime par ailleurs "qu'il existe des motifs raisonnables de croire que les frappes alléguées étaient dirigées contre des biens de caractère civil et que, pour les installations qui auraient pu être considérées comme des objectifs militaires au moment des faits, les dommages civils accessoires attendus auraient été clairement excessifs par rapport à l'avantage militaire escompté". 

"Cette décision indique clairement que l'action de la justice pour les crimes russes contre les Ukrainiens est inévitable", a réagi le président ukrainien Volodymyr Zelensky sur le réseau social X. De leur côté, les autorités russes ont jugé "insignifiante" cette décision de la CPI.

Pas de police pour exécuter les mandats d'arrêt

La Cour pénale internationale a émis un mandat d'arrêt contre le président russe Vladimir Poutine en mars de l'année dernière, une décision rejetée par Moscou. En réponse, la Russie a émis son propre mandat d'arrêt contre le président de la CPI.

Si la CPI ne dispose pas de sa propre force de police pour exécuter les mandats d'arrêt, elle s'appuie sur le système judiciaire de ses 124 Etats membres pour les mener à bien. En théorie, toute personne faisant l'objet d'un mandat d'arrêt devrait être arrêtée si elle se rend sur le territoire d'un Etat membre.

Vladimir Poutine a voyagé à l'étranger, notamment au Kirghizistan, en Arabie Saoudite et aux Émirats arabes unis – qui ne sont pas membres de la CPI. Il a cependant manqué une réunion des BRICS (Brésil, Russie, Inde, Chine et Afrique du Sud) en Afrique du Sud, qui aurait théoriquement été contrainte d'exécuter le mandat.