Cet article date de plus de dix ans.

Le Parlement de Crimée adopte une déclaration d'indépendance à l'égard de l'Ukraine

En retour, le Parlement ukrainien menace de dissoudre l'assemblée de Simferopol.

Article rédigé par franceinfo avec AFP
France Télévisions
Publié Mis à jour
Temps de lecture : 4min
Le Parlement de Crimée, à Simferopol (Ukraine), le 2 mars 2014. (GENYA SAVILOV / AFP)

Le Parlement de Crimée a adopté "une déclaration d'indépendance de la république autonome de Crimée et de la ville de Sébastopol" à l'égard de l'Ukraine, mardi 11 mars, par 78 des 81 députés présents, selon un communiqué du Parlement local. C'est une étape préalable au référendum prévu dimanche pour permettre le rattachement de la péninsule à la Russie.

En retour, le Parlement ukrainien a menacé de dissoudre l'assemblée de la république autonome de Crimée si elle n'annule pas ce référendum. 
Les élus, majoritairement russophones, du Parlement criméen se sont prononcés par un vote la semaine dernière en faveur de l'annexion de la Crimée par la Russie et ont décidé de soumettre à référendum leur décision.

Depuis la Russie, le président déchu Viktor Ianoukovitch a affirmé que "la Crimée se détache" de l'Ukraine en raison de la politique des "néo-fascistes" arrivés au pouvoir à Kiev, avant d'assurer que l'Ukraine allait se ressaisir et "retrouver son unité".

Que vaut cette déclaration d'indépendance ? 

Pro-européens et pro-russes, déjà divisés quant à la légalité du référendum prévu dimanche en vue d'un éventuel rattachement de la Crimée à la Russie, sont aussi en désaccord sur ce point. La décision des autorités de Crimée de déclarer son indépendance de l'Ukraine est "nulle, illégale et viole les lois et pratiques internationales", a ainsi réagi le ministre espagnol des Affaires étrangères, Juan Manuel Garcia-Margallo, depuis la Slovénie.  Il a toutefois appelé l'Union européenne à coopérer avec la Russie pour résoudre la crise ukrainienne.

Côté russe, les autorités se félicitent. "Le ministère des Affaires étrangères russe considère la décision du Parlement de Crimée absolument légale", a réagi Sergueï Lavrov, le ministère des Affaires étrangères. Dans son communiqué, la diplomatie russe rappelle que dans le cas du Kosovo, l'ONU et plusieurs pays occidentaux avaient estimé "qu'une déclaration unilatérale d'indépendance d'une partie d'un Etat ne violait aucune norme du droit international".

Pour Théodore Christakis, professeur de droit international à l'université Grenoble Alpes et directeur du Centre d'études sur la sécurité internationale et les coopérations européennes (CESICE), le droit donne ici raison à la Russie : "Un référendum concernant le statut futur d'un territoire n'est pas, en principe, 'illégal' du point de vue du droit international, pas plus qu'une éventuelle déclaration d'indépendance à la suite d'un tel référendum", a-t-il indiqué, interrogé par L'Express.fr.

La Crimée deviendra-t-elle russe ? 

Les députés russes examineront le 21 mars un texte de loi permettant d'incorporer dans la fédération de Russie un territoire étranger qui en émettrait le souhait en cas de défaillance de l'Etat auquel il appartient. Le texte est d'ores et déjà mis à l'ordre du jour de la Douma, cinq jours après le référendum organisé en Crimée pour décider de son rattachement à la Russie.

En cas où le "oui" l'emporterait, Théodore Christakis note qu'une "tension forte" s'exercerait entre "les faits, l'annexion de facto de la Crimée, et le droit, à savoir le caractère illégal de cette annexion compte tenu de l'intervention militaire de la Russie en violation du droit international". 

Enfin, ce dénouement continuerait d'éloigner la possibilité d'une sortie de crise via la voie diplomatique. En effet, le secrétaire d'Etat américain John Kerry a averti samedi que toute initiative de Moscou en vue d'annexer la Crimée mettrait fin aux efforts diplomatiques pour régler la crise russo-ukrainienne.

Commentaires

Connectez-vous à votre compte franceinfo pour participer à la conversation.