Délit de solidarité : relaxe d'une bénévole d'Amnesty International poursuivie pour "aide à l'entrée de mineurs étrangers"

Le tribunal correctionnel de Nice a relaxé vendredi 13 juillet Martine Landry, responsable locale d'Amnesty International poursuivie pour avoir aidé deux mineurs étrangers à franchir la frontière franco-italienne. Il lui était reproché d'avoir, le 28 juillet 2017, convoyé à pieds, depuis le poste frontière italien de Vintimille jusqu'à celui de Menton côté français, deux mineurs guinéens en situation irrégulière. Des faits pouvant valoir jusqu'à 5 ans d'emprisonnement et 30 000 euros d'amende.

"Toute l'action de Martine Landry s'inscrit dans le respect de la constitution française, du droit international et des principes de fraternité."
- Jean-François Dubost, responsable programme "protection des populations" à Amnesty International France pic.twitter.com/AL0VLrVDRr

— Amnesty France (@amnestyfrance) 13 juillet 2018

Mais le tribunal a esimé vendredi que "la preuve de la matérialité du franchissement de la frontière" par la prévenue n'avait "pas été rapportée". La justice a aussi reconnu que rien ne permettait d'établir, comme l'avait soutenu le procureur le 30 mai, que Martine Landry avait réalisé des faux pour attester d'une demande d'assistance éducative en faveur des deux mineurs lorsqu'ils avaient réussi, une première fois, à entrer en France.

"Je suis prête à recommencer"

"Elle n'a à aucun moment cherché à se soustraire à la loi, s'inscrivant au contraire dans le respect du droit", a souligné aussi la présidente du tribunal à son encontre, évoquant "une action fraternelle dans un but humanitaire" avant de prononcer la relaxe "en l'absence d'éléments matériels et intentionnels".

L'intéressée, qui contestait les faits, indiquant avoir attendu les deux mineurs côté français, s'est dite "émue et soulagée après cette affaire qui durait depuis un an". "Je suis très contente d'avoir fait ça parce que j'ai fait appliquer la loi, je suis ravie et je suis prête à recommencer", a-t-elle ajouté.

Cédric Herrou, agriculteur devenu le symbole de l'aide aux migrants à la frontière franco-italienne, a obtenu il y a une semaine du Conseil constitutionnel qu'une aide désintéressée au "séjour irrégulier" des étrangers ne puisse être passible de poursuites au nom du principe de "fraternité". Mais cette décision ne concerne pas l'aide à "l'entrée" irrégulière sur le territoire, pour laquelle était jugée Martine Landy.