Immigration : la notion polémique de "pays tiers sûr" retirée du projet de loi par le ministère de l'Intérieur

Le ministère de l'Intérieur va retirer de son projet de loi sur l'immigration la notion contestée de "pays tiers sûr", a indiqué à l'AFP, mercredi 20 décembre, une source ministérielle, confirmant des propos du député LREM Sacha Houlié et une information de RTL. Cette notion aurait permis, sous certaines conditions, de renvoyer un candidat à l'asile vers un pays de transit.

Le texte, attendu début 2018, est "encore en calage", a ajouté cette source du ministère de l'Intérieur. Cette décision intervient en pleine polémique autour du projet du gouvernement de recenser les migrants dans les centres d'hébergement d'urgence.

Lever de bouclier de la CNCDH

"Il y avait une notion sur laquelle on s'interrogeait" dans le projet de loi, "la notion de 'pays tiers sûr'", mais elle "ne figurera pas dans la loi", avait affirmé, peu avant, le député Sacha Houlié sur Europe 1. "Je me suis entretenu hier [mardi] soir avec [le ministre de l'Intérieur] Gérard Collomb et il nous a assuré que ce ne serait pas repris dans les textes qui seront présentés en 2018", a-t-il ajouté.

Dans un avis rendu mardi, la CNCDH avait appelé le gouvernement "à renoncer au concept de 'pays tiers sûr'". La Commission nationale consultative des droits de l'homme dénonce une notion "qui vide le droit d'asile de sa substance et confirme son instrumentalisation au service de la régulation de flux migratoires".