Pologne : le président fait marche arrière sur la commission sur l'influence russe

Le président polonais a annoncé, vendredi 2 juin, la présentation prochaine d'un amendement qui modifie fortement la loi sur la commission sur l'influence russe, critiquée fortement par les Etats-Unis et l'UE. "Cela enlève beaucoup de controverses qui surgissent à son sujet", a déclaré Andrzej Duda quelques jours seulement après avoir signé ce texte. Il a précisé que sa proposition supprimait notamment les dispositions permettant d'interdire des personnes d'exercer les fonctions publiques.

Le projet initial prévoyait la création d'une commission composée de neuf membres, choisis par la chambre basse du Parlement, dominée par le camp nationaliste populiste au pouvoir. Cette instance aurait pu décider si les responsables politiques du pays, ou toute autre personne, avaient succombé ou non à l'influence russe entre les années 2007 et 2022. Elle aurait été en mesure de les condamner, sans contrôle effectif de la justice.

Levée de boucliers de l'UE et des Etats-Unis

Cette loi, signée lundi, a provoqué des réactions vives aussi bien à Washington qu'à Bruxelles. La Commission européenne et les Etats-Unis se sont dits "préoccupés" par la création de cette commission, le département d'Etat estimant que cette instance pourrait être utilisée de manière abusive pour "interférer avec des élections libres et équitables en Pologne" prévues à l'automne.

En Pologne, la commission a été qualifiée d'"anticonstitutionnelle" et "stalinienne" par l'opposition et nombre de juristes. L'amendement que le président devait déposer vendredi prévoit notamment que la sanction initiale d'interdiction d'occuper des fonctions publiques et pendant dix ans soit remplacée par un simple constat de la commission qu'une personne "agit sous l'influence russe" et qu'elle "ne garantit pas la bonne exécution des activités d'intérêt public".