La Pologne dit vouloir supprimer un de ses organes judiciaires jugé antidémocratique par l'Union européenne

Fin de la dispute ou poudre aux yeux ? Le président polonais, Andrzej Duda, a annoncé jeudi 3 février un projet de loi visant à supprimer la chambre disciplinaire de la Cour suprême, un organe au cœur d'un conflit vieux de plusieurs années avec l'Union européenne.

Cette chambre disciplinaire s'inscrit dans une refonte profonde du système judiciaire polonais menée par le parti ultraconservateur au pouvoir, Droit et Justice (PiS). Le gouvernement explique que cette réforme serait nécessaire pour éradiquer la corruption du système judiciaire et l'héritage du régime communiste. L'UE y voit plutôt un recul des normes démocratiques européennes et une attaque contre l'indépendance des juges. 

"Je propose que cette chambre soit supprimée", a déclaré le président polonais, exprimant l'espoir que ce revirement mette fin au différend avec la Commission européenne. Selon ce nouveau projet, l'organe controversé serait remplacé par une "chambre de responsabilité professionnelle" composée de 11 juges.

"Un changement de nom bidon"

Cette volte-face pourrait être motivée par la menace financière : en octobre, la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) a imposé à la Pologne une amende journalière d'un million d'euros face à son refus de supprimer la chambre disciplinaire. Varsovie a refusé de payer cette amende, mais la Commission européenne a demandé le mois dernier le versement des 70 millions d'euros d'astreintes accumulées jusque-là. Bruxelles a également menacé de prélever des fonds européens destinés à la Pologne si elle s'obstinait dans son refus.

Des critiques n'ont pas tardé à dénoncer les propositions d'Andrzej Duda. "Ce projet de loi n'est qu'une tentative d'obtenir de l'argent de l'UE via un changement de nom bidon, tout en continuant à violer les arrêts de la CJUE", a déclaré sur Twitter Laurent Pech, professeur de droit européen à l'université du Middlesex, au Royaume-Uni.