L'Union européenne saisit la justice contre la Hongrie de Viktor Orban pour sa loi sur "la souveraineté"

Le gouvernement nationaliste hongrois de nouveau dans le collimateur de Bruxelles. La Commission européenne a annoncé, jeudi 3 octobre, saisir la justice contre la Hongrie pour contester la loi sur la "souveraineté" adoptée fin 2023 par Budapest. Cette législation crée une autorité de surveillance censée prévenir "les interférences étrangères" dans le processus électoral et "protéger la souveraineté" du pays, avec de possibles peines d'emprisonnement. Y voyant une "violation" du droit européen, Bruxelles a décidé d'engager des poursuites devant la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE), alors même que la Hongrie occupe jusqu'au 31 décembre la présidence tournante du Conseil de l'Union européenne.

La Commission souhaiterait que cette "affaire soit traitée rapidement, y compris, le cas échéant, par une procédure accélérée", a précisé une porte-parole devant la presse.

L'exécutif européen avait fait part en février de ses "sérieuses préoccupations" sur le sujet et ouvert une procédure d'infraction contre la Hongrie, avec une lettre de mise en demeure pour violations du droit de l'UE. La réponse apportée par le gouvernement hongrois n'a "pas été satisfaisante", a estimé la Commission, qui avait réitéré ses griefs contre cette législation en mai, en vain.

Les ONG inquiètes pour l'opposition

Budapest accuse régulièrement Bruxelles et "diverses organisations" étrangères, américaines notamment, de "distribuer des milliards d'euros" à l'opposition afin "d'influencer le choix des électeurs". Ainsi, cette loi, mise en place à l'approche des élections européennes et municipales de juin, crée un "bureau indépendant de protection de la souveraineté" avec pour mission "d'enquêter" sur les "attaques illégales" menaçant la sécurité nationale. Sont concernées les activités d'organisations bénéficiant de financements étrangers.

Plusieurs ONG de défense des droits humains, dont Amnesty International, accusent le gouvernement hongrois de vouloir "faire taire les voix critiques", estimant que pourraient être ciblés "journalistes, entreprises, syndicats, églises et municipalités".

Les États-Unis s'étaient également dits "préoccupés" par une "loi incompatible avec nos valeurs communes de démocratie, de liberté individuelle et d'Etat de droit" qui dote le gouvernement "d'outils draconiens pouvant être utilisés pour intimider et punir les personnes dont les opinions ne sont pas partagées par le parti au pouvoir", le Fidesz.