Taxe sur les super-profits : quelle stratégie adoptent nos voisins européens

Faut-il taxer les super-profits des sociétés d'énergie ? Emmanuel Macron s'est dit favorable, lundi 5 septembre, non pas à une taxe, mais à "un mécanisme européen" pour obtenir la contribution financière de certains producteurs qui réalisent, selon le président de la République, des "bénéfices indus". Cette question sera au menu de la réunion d'urgence des ministres européens de l'Énergie, vendredi 9 septembre, à Bruxelles. Jusqu'ici, les 27 États membres ont pris des mesures en ordre dispersé.

Des taxes nationales à 25% pas seulement pour les producteurs d'énergie

L'Italie a été le premier pays européen a mettre en place, dès le printemps 2022, un impôt exceptionnel. Une taxe de 25% sur les bénéfices des entreprises pétrolières et gazières. Le Royaume-Uni a également lancé une surtaxation de 25%, mais uniquement pour les pétroliers qui extraient du brut en mer du Nord. La Grèce et la Roumanie ont aussi pris des mesures similaires.

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En Hongrie, la surtaxe est plus étendue. Elle concerne également les sociétés d'assurance, les banques, mais aussi les télécoms et les compagnies aériennes. En Espagne, un dispositif similaire a été annoncé, mais pas encore voté. Il permettrait de récupérer 3,5 milliards d'euros supplémentaires prélevés sur les bénéfices des banques et des producteurs d'énergie. Les superprofits sont aussi dans le viseur des Pays-Bas et de la République Tchèque, qui dévoileront leurs intentions, après le sommet européen de vendredi.

Les 27 se nourriront sans doute de l'expérience italienne, assez contrastée pour le moment. Les recettes fiscales n'ont pas été à la hauteur des attentes. Plusieurs entreprises italiennes ont porté l'affaire en justice et suspendu les paiements. Ce qui est sûr, c'est que la Commission européenne y est favorable. C'est elle qui a autorisé, en mars, ces différentes taxes sur les super-profits au niveau national.

Vers une solution européenne centralisée ?

Mais, ce qui est applicable au niveau d'un État est-il transposable au niveau de l'Union européenne avec une redistribution centralisée ? "Il va falloir étudier la base juridique d’un tel mécanisme", réagit une source européenne. Obtenir l’unanimité ne s’annonce pas aisé. Emmanuel Macron et son homologue allemand Olaf Scholz proposent une "contribution" de la part des grands groupes réalisant des super-profits, comme TotalEnergies. "Cette contribution pourrait ensuite être reversée aux États pour financer leurs mesures nationales ciblées", explique Emmanuel Macron.

Cette proposition s’ajoute à la boite à idée en vue du conseil extraordinaire des ministres européens de l’Énergie. Elle complète les trois options déjà en discussion pour freiner l’inflation. La première : décorreler le prix de l’électricité de celui du gaz. Mais cela bousculerait toute la structure du marché européen. La mesure est jugée complexe et risquée. Ce mécanisme a, jusqu’à présent, évité des ruptures d’approvisionnement sur le continent. Autre option plus avancée : plafonner spécifiquement les prix de l’électricité produite à bas coût, par exemple par une centrale nucléaire ou un parc solaire. La dernière solution consisterait à geler tout bonnement le prix du gaz acheté à la Russie et livrée par gazoduc, en misant sur le fait que Moscou ne pourra pas se passer du marché européen. Beaucoup de pistes envisagées pour une situation urgente : la crise énergétique. Les négociations à 27 ne font que commencer.