Nucléaire iranien : les principaux points de l’accord

 Si, aux yeux des autorités américaines, "les détails de leur mise en oeuvre sont encore à négocier" et que "rien n'est accepté tant que tout n'est pas accepté", plusieurs "paramètres" sont à dégager de l’accord-cadre conclu ce soir à Lausanne après huit jours de négociation :

Le nombre de centrifugeuses de l'Iran passera de 19.000 à 6.104 (réduction de deux tiers). Sur les 6.104, seules 5.060 auront le droit de produire de l'uranium enrichi pendant 10 ans. Il s'agira de centrifugeuses de la première génération.

Téhéran va réduire son stock d'uranium faiblement enrichi de 10.000 kg à 300 kg enrichi à 3,67% pendant 15 ans. L'Iran a en outre accepté de ne pas enrichir d'uranium à plus de 3,67% pendant au moins 15 ans.

Le matériel excédentaire sera entreposé sous surveillance de l'Agence Internationale de l'Energie Atomique et ne pourra servir qu'à des remplacements. Par ailleurs, Téhéran a accepté de ne pas construire de nouvelles installations d'enrichissement d'uranium pendant 15 ans. Le "breakout time" est dans le jargon des experts le temps nécessaire pour fabriquer assez d'uranium enrichi pour produire une arme atomique. Ce "breakout time", qui est actuellement de 2 à 3 mois, sera d'un an au moins et ce pendant au moins dix ans.

L'Iran accepte de ne plus enrichir d'uranium pendant au moins 15 ans dans le site de Fordo, enfoui sous la montagne et de ce fait impossible à détruire par une action militaire. Il n'y aura plus de matières fissiles à Fordo pendant au moins 15 ans. Le site restera ouvert mais n'enrichira pas d'uranium. Environ deux tiers des centrifugeuses de Fordo seront retirées du site. Natanz est la principale installation d'enrichissement iranienne, avec quelque 17.000 centrifugeuses IR-1 de la première génération, un millier d'IR-2M plus rapides et une capacité d'en accueillir au total 50.000 : Téhéran a accepté que Natanz devienne son unique installation d'enrichissement. Elle devra être dotée de seulement 5.060 centrifugeuses IR-1 de la première génération pendant 10 ans. Les centrifugeuses IR-2M seront enlevées et placées sous contrôle de l'AIEA.

L'Agence internationale de l'énergie atomique sera en charge de contrôler régulièrement tous les sites nucléaires iraniens. Les inspecteurs de l'AIEA pourront accéder aux mines d'uranium et aux lieux où l'Iran produit le "yellowcake" (un concentré d'uranium) pendant 25 ans. Le coeur de ce réacteur à eau lourde, qui aurait pu produire du plutonium, sera détruit ou sera déplacé en dehors du territoire iranien. Le réacteur sera reconstruit pour se limiter à la recherche et à la production de radioisotopes médicaux, sans production de plutonium à capacité militaire. Le combustible utilisé sera envoyé à l'étranger pendant toute la vie du réacteur.   

Téhéran ne pourra pas construire de nouveau réacteur à eau lourde pendant 15 ans . Les sanctions américaines et européennes seront levées dès que le respect de ses engagements par l'Iran aura été certifié par l'AIEA. Elles seront rétablies si l'accord n'est pas appliqué. Les résolutions de l'ONU seront levées dès que l'Iran respectera tous les points clés de l'accord.

Une nouvelle résolution du Conseil de sécurité de l'ONU maintiendra les interdictions de transfert de technologies sensibles et soutiendra l'application de cet accord. Elles varient de dix à quinze ans selon les activités et sont valables pendant 25 ans pour les inspections de la chaine d'approvisionnement en uranium.