Empoisonnement d'Alexeï Navalny : la Russie condamnée à la Cour européenne des droits de l'homme pour "l'absence d'enquête effective"

L'opposant russe Alexeï Navalny a obtenu mardi 6 juin la condamnation de la Russie par la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) pour "l'absence d'enquête effective" sur son empoisonnement au novitchok. En août 2020, il était tombé dans le coma et avait dû être placé sous assistance respiratoire. Les juges ont condamné Moscou à lui verser 40 000 euros "pour dommage moral".

Dans leur arrêt, les sept juges ont estimé à l'unanimité "qu'il existait bien un risque grave et imminent pour la vie de M. Navalny dans des circonstances suspectes, ce qui avait fait naître l'obligation pour l'Etat, en vertu de l'article 2 de la Convention, de conduire une enquête effective". Si elle ne va pas jusqu'à accuser les services secrets russes d'être responsables de l'empoisonnement d'Alexeï Navalny, la CEDH souligne que "pour mettre au point et utiliser ces produits chimiques, il faut du temps, des compétences et un niveau d'organisation que ne pouvaient guère atteindre des individus sans aucun lien avec les pouvoirs publics".

Le mobile politique aurait dû être abordé dans l'enquête

Les expertises effectuées en Russie après l'empoisonnement avaient conclu qu'aucune substance toxique n'avait été trouvée sur lui. Après son transfert en Allemagne, Berlin avait en revanche annoncé que des prélèvements révélaient la présence incontestable de novitchok, un produit mis au point par l'ex-URSS à des fins militaires. Ces analyses avaient été confirmées par d'autres laboratoires en France et en Suède.

La Cour a observé que l'opposant, emprisonné depuis janvier 2021, "est une personnalité de premier plan de l'opposition politique, dont l'activisme, notamment dans la lutte contre la corruption, a conduit plusieurs fois à son arrestation, à sa détention, à sa condamnation pénale et à des mauvais traitements et (...) qu'il était fondé à alléguer qu'il était persécuté pour des raisons politiques". Il "avait déjà fait l'objet de menaces et d'agressions répétées", ont poursuivi les juges. "Le mobile politique aurait dû être un élément essentiel de l'enquête", ont-ils souligné.