Crimes contre l'humanité en Syrie : trois hauts responsables du régime renvoyés devant la justice française

La Fédération internationale pour les droits humains (FIDH) se félicite d'une "décision historique". Deux juges d'instruction ont ordonné le renvoi devant la justice française de trois hauts responsables du régime syrien de Bachar Al-Assad pour la mort de deux citoyens franco-syriens, a appris franceinfo de source judiciaire mardi 4 avril, confirmant une information de l'AFP. Selon l'ordonnance de mise en accusation, datée du 29 mars et dont franceinfo a eu connaissance, les magistrates ont demandé un procès pour complicité de crimes contre l'humanité et de délit de guerre à l'encontre d'Ali Mamlouk, Jamil Hassan et Abdel Salam Mahmoud.

Les deux Franco-Syriens Mazzen Dabbagh et son fils Patrick avaient été arrêtés en 2013 par des officiers déclarant appartenir aux services de renseignement de l'armée de l'air syrienne. Selon le beau-frère de Mazzen Dabbagh, arrêté en même temps mais relâché deux jours plus tard, les deux hommes avaient été transférés à la prison d'Al-Mezzeh, dénoncée comme un centre de torture du régime.

"C'est une grande victoire pour ma famille"

Le père et le fils n'ont plus donné signe de vie jusqu'à être déclarés morts par le régime en août 2018. Selon les actes de décès, Patrick Dabbagh, étudiant à la faculté de lettres et sciences humaines de Damas, serait mort le 21 janvier 2014 et son père Mazzen, conseiller principal d'éducation à l'école française de Damas, le 25 novembre 2017.

Après un signalement effectué par le frère et oncle des disparus, Obeïda Dabbagh, le parquet avait lancé une enquête préliminaire en 2015, puis une information judiciaire avait été ouverte pour disparitions forcées et actes de torture constitutifs de crimes contre l'humanité en octobre 2016.

"C'est une grande victoire pour ma famille et pour toutes les victimes syriennes, qu'après toutes ces années de combat pour que la vérité éclate, les responsables de haut niveau soient enfin traduits en justice. J'appelle les autorités judiciaires françaises à organiser ce procès au plus vite", a déclaré Obeïda Dabbagh dans un communiqué de la FIDH.

Un procès l'année prochaine ?

"Ce serait le premier procès en France qui concernerait la Syrie, il est primordial qu'il se tienne dans un délai proche. On espère qu'il aura lieu l'année prochaine", a réagi auprès de franceinfo l'avocate Clémence Bectarte, qui représente la famille des disparus, la FIDH et le Centre syrien pour les médias et la liberté d'expression (SCM), une ONG.

Visés par des mandats d'arrêt internationaux, les accusés devraient être jugés par défaut. Ali Mamlouk est l'ex-chef des renseignements syriens, devenu en 2012 directeur du Bureau de la sécurité nationale, plus haute instance de renseignement en Syrie. Jamil Hassan était pour sa part directeur des services de renseignement de l'armée de l'air syrienne lors de la disparition des deux Franco-Syriens, tandis qu'Abdel Salam Mahmoud était directeur de la branche investigation des services de renseignement de l'armée de l'air.