Le Conseil constitutionnel valide la déchéance de nationalité d'un jihadiste franco-marocain

Le gouvernement et l'opposition l'envisagent parmi les solutions destinées à combattre le terrorisme. Le Conseil constitutionnel a validé, vendredi 23 janvier, la déchéance de nationalité d'un jihadiste franco-marocain condamné pour terrorisme.

Francetv info détaille cette décision.

Dans quelle affaire le Conseil constitutionnel était-il saisi ?

Les Sages se penchaient sur le cas du Franco-Marocain Ahmed Sahnouni. Né à Casablanca en 1970 et naturalisé en février 2003, l'homme s'est vu retirer la nationalité française le 28 mai par un décret signé par Manuel Valls et le ministre de l'Intérieur Bernard Cazeneuve : une première depuis 2006, explique Libération.

Les services de renseignement, la DCRI à l'époque, l'interpellent en 2010 après un mandat d'arrêt des autorités marocaines, qui le considèrent comme l'un des "cerveaux" d'Al-Qaïda au Maroc, détaille le journal. Il est finalement condamné, en mars 2013, pour "association de malfaiteurs en relation avec une entreprise terroriste", en raison, notamment, de sa recherche de "combattants volontaires" pour le jihad et de ses voyages en Afghanistan. Ahmed Sahnouni est libérable à la fin 2015.

Devant le Conseil constitutionnel, son avocat Nurettin Meseci avait plaidé, le 13 janvier, la rupture d'égalité entre Français de naissance et Français naturalisés introduite, selon lui, par la déchéance de nationalité. "Existe-t-il des Français plus Français que d'autres ?", s'est-il interrogé. Il avait également dénoncé la disproportionnalité d'un texte qui a fait passer, en 2006, de dix à quinze ans les deux périodes pendant lesquelles peut être prononcée une déchéance de nationalité, après son acquisition et après la commission des faits terroristes pour lesquels l'individu est condamné.

Me Meseci avait enfin critiqué "un détournement de procédure", qui vise, selon lui, "à expulser son client vers le Maroc, où il risque d'être condamné à vingt ans de prison" pour les mêmes faits.

Cette décision est-elle surprenante ?

Interrogé par Libération avant les attentats, Serge Slama, spécialiste du droit public et des droits des étrangers, estimait déjà que le "contexte politique actuel n'était pas propice à une censure du Conseil constitutionnel". D'autant que ce n'est pas la première fois que les Sages se penchaient sur la déchéance de nationalité. Saisis par dés députés et sénateurs en 1996, ils avaient alors examiné un texte de la loi tendant à renforcer la répression du terrorisme.

A cette occasion, le Conseil avait certes considéré "qu'au regard du droit de la nationalité, les personnes ayant acquis la nationalité française et celles auxquelles la nationalité française a été attribuée à leur naissance sont dans la même situation". Mais les Sages avaient estimé que, "eu égard à la gravité toute particulière que revêtent par nature les actes de terrorisme, la déchéance de nationalité a pu être prévue sans méconnaître les exigences (...) de la Déclaration des droits de l'Homme et du citoyen". Le Conseil constitutionnel a réaffirmé cette jurisprudence.

Pourquoi le gouvernement scrutait-il cette décision ?

Le gouvernement n'est pas hostile à l'utilisation de cette mesure qui fait partie de l'éventail d'outils destinés à lutter contre le terrorisme, comme l'a rappelé mercredi Manuel Valls. "Une question légitime se pose sur les conséquences auxquelles on s'expose quand on décide de s'en prendre à la Nation à laquelle on appartient, soit parce qu'on y est né, soit parce qu'elle vous a accueilli", avait expliqué le Premier ministre.

L'UMP presse l'exécutif sur ce dossier, en lui recommandant d'avoir recours à cette sanction face aux "terroristes binationaux". "Pour nous, ils ne sont plus membres de la communauté nationale", a expliqué le patron du parti, Nicolas Sarkozy.