Lutte contre le financement du terrorisme : une sanction de 50 millions d'euros infligée à La Banque postale

Le superviseur bancaire français a infligé un blâme assorti d'une sanction de 50 millions d'euros à La Banque postale pour des manquements dans son dispositif de lutte contre le financement du terrorisme, dans une décision publiée (document PDF) lundi 24 décembre. "Ces sanctions répriment une carence grave du dispositif de détection", a souligné l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR). La Banque postale a indiqué de son côté avoir décidé d'engager un recours devant le Conseil d'Etat contre cette sanction.

Les faits reprochés par l'ACPR concernent le fonctionnement des mandats cash nationaux, qui permettent de transférer très rapidement des fonds à un tiers, et le gel des avoirs, qui oblige un établissement à bloquer les actifs de toute personne ou société sanctionnée par les autorités. L'ACPR reproche à La Banque Postale de ne pas s'être "dotée d'un dispositif lui permettant de détecter, avant leur exécution, les opérations de mandat cash nationaux (MCN) au bénéfice de personnes faisant l'objet d'une mesure européenne ou nationale de gel des avoirs." 

La Banque postale "a, entre le 1er décembre 2009 et le 13 mars 2017, exécuté au moins 75 opérations de MCN pour le compte de 10 clients dont les éléments d'identité (nom, prénom et date de naissance) correspondent à ceux de personnes qui faisaient l'objet, à la date des opérations, d'une mesure de gel, dans 9 cas sur 10 en raison d'activités terroristes", détaille l'autorité de contrôle dans sa décision.

"Seulement quelques dizaines de mandats" concernés

Ce service de mandat cash, disponible pour tout particulier, a représenté en 2016 un total de 5,5 millions d'opérations pour un montant d'environ 1,3 milliard d'euros. La Banque postale rappelle dans un communiqué avoir pour "caractéristique d'être le seul établissement bancaire du territoire dont les services sont accessibles à tous, clients ou non." "Les mandats suspectés par l'ACPR représentent ainsi 0,00027% du montant total des mandats nationaux sur la période étudiée, soit seulement quelques dizaines de mandats pour un montant global de quelques milliers d'euros", se défend l'établissement.

"En outre, aucun des faits reprochés n'est en soi constitutif d'une opération de blanchiment ou de financement du terrorisme. Tous les contrôles effectués ont permis de mettre en évidence l'absence de telles opérations", garantit La Banque Postale.

L'an dernier, l'ACPR avait signalé à la justice ces mêmes dysfonctionnements qui avaient conduit à l'ouverture d'une enquête par le parquet de Paris, confiée en septembre 2017 à la brigade financière.