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Etats-Unis: premier mariage gay légalisé en Arizona

Bien que l’Arizona ne reconnaisse pas le mariage gay, un juge fédéral de l’Etat du sud-ouest américain a octroyé à un veuf homosexuel, qui s'était marié en Californie, le droit de percevoir une allocation. Le mariage homosexuel est à ce jour interdit dans 31 des 50 Etats américains. Ces différences de régime sont-elles légales? La Cour suprême va devoir trancher.
Article rédigé par Dominique Cettour-Rose
France Télévisions
Publié Mis à jour
Temps de lecture : 4min
Le palais de justice fédéral à Phoenix, Arizona. (Eric Thayer/Getty Images/AFP )

Une légalisation post mortem. «George sera très fier depuis là-haut», a déclaré Fred McQuire, le 13 septembre 2013, à l'issue du jugement, cité par le quotidien Arizona Republic. Lui et son compagnon, Georges Martinez, tous deux des vétérans de la guerre du Vietnam, vivaient en couple depuis 45 ans, dans l'Etat de l'Arizona. En dépit de leur mariage en août dernier dans l’Etat voisin de Californie, M.McQuire s’était vu privé de ses droits de prestations de retraite, n’ayant pas pu se déclarer «marié» sur le certificat de décès de son conjoint.

4000 dollars par mois au lieu de 1300
Le juge John Sedwick est intervenu, ordonnant aux autorités de l’Arizona de lui «préparer, émettre et accepter rapidement un certificat de décès indiquant que M. Martinez était "marié" et mentionnant son conjoint survivant comme étant Fred McQuire».
 
Le magistrat a noté dans son jugement que le revenu de ce dernier, en mauvaise santé et en incapacité de travail, devrait ainsi passer de 1.300 à 4.000 dollars par mois.
 
Cette décision ne lève toutefois pas l'interdiction du mariage gay en vigueur en Arizona, même si le magistrat n’a pas exclu cette hypothèse évoquant une série de jugements dans d'autres Etats qui ont jugé qu'elle était inconstitutionnelle car discriminatoire. «Seul un tribunal du Nevada et deux autres en Louisiane ont maintenu dans des décisions ces interdictions», a-t-il fait valoir.

La DOMA invalidée
Une décision clé de la Cour suprême, le 26 juin 2013, avait accordé une victoire majeure aux couples homosexuels, en invalidant une loi fédérale de défense du mariage, dite DoMA ((Defense of Mariage Act). Datant de 1996, elle définissait le mariage comme l’union «entre un homme et une femme».
 
Depuis, les couples homosexuels, légalement mariés au niveau d’un Etat, peuvent jouir des mêmes droits nationaux que les couples hétérosexuels. Ils bénéficient par exemple d'une autorisation d'absence au travail en cas de force majeur, de la possibilité pour deux partenaires militaires d'être basés au même endroit ou encore d'une indemnisation en cas de décès ou d'infirmité du conjoint.

En Arizona, un projet de loi autorisant les commerçants à ne pas servir les clients homosexuels au nom de leurs convictions religieuses avait, en février 2014, défrayé la chronique. La gouverneure républicaine de l'Etat, Jan Brewer, connue pour ses positions ultra-conservatrices notamment en matière d'immigration, avait mis son véto à ce texte sous la pression des associations de défense des homosexuels et d'enseignes comme Apple

La Cour suprême appelée à trancher
Les 31 Etats, qui interdisent explicitement le mariage homosexuel dans leur législation ou leur Constitution, sont concentrés dans le sud des Etats-Unis, plus conservateur. La Cour suprême avait suspendu les mariages homosexuels en Utah, janvier 2014, et en Virginie, en août 2014. Elle doit examiner à huis clos le cas de l'Indiana, Wisconsin, Oklahoma, Utah et Virginie, cinq Etats où l'interdiction du mariage entre deux personnes de même sexe avait été jugée anticonstitutionnelle.


Le mariage gay est interdit dans 31 États mais le statuquo est en place dans 14 d'entre eux, qui attendent que la justice tranche. Peut-il être illégal dans certains États, et légal dans d'autres? Une quarantaine d'Etats et autant d'entreprises et d'organisations pressent la plus haute Cour américaine de se prononcer. De plus, les Etats se demandent s'ils doivent reconnaître comme légitimes les couples homosexuels légalement mariés à l'extérieur de leurs frontières. Un casse-tête supplémentaire pour les neuf sages suprêmes qui font leur rentrée le 29 septembre 2014.

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