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Donald Trump : une cour d'appel maintient la suspension du décret anti-immigration

Publié le 10/02/2017 17:21

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Donad Trump : une cour d'appel maintient la suspension du décret anti-immigration Donad Trump : une cour d'appel maintient la suspension du décret anti-immigration (FRANCE 3)

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La cour d'appel de San Francisco a maintenu la suspension du décret anti-immigration de Donald Trump.

Donald Trump persiste et signe : son décret anti-immigration est une mesure de bon sens pour protéger le pays. Ce n'est pas l'avis de la cour d'appel de San Francisco. Son décret anti-immigration reste suspendu. Selon ces trois juges, la Maison-Blanche n'a pas apporté la preuve de la menace imminente causée par l'admission sur le territoire de ressortissants de sept pays musulmans.

Le caractère discriminatoire de cette mesure

Ils soulignent également le caractère discriminatoire de cette mesure qui avait également été suspendue par ce juge de l'État de Washington, car contraire à la Constitution. C'est un soulagement également pour les organisations de droit civique musulmanes. Malgré ce nouvel échec, le président des États-Unis pourrait faire un nouvel appel, cette fois devant la Cour suprême des États-Unis, un pari risqué selon les spécialistes du droit.

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