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Pourquoi Donald Trump ne sera pas destitué (en tout cas pas tout de suite)

Article rédigé par Louis Boy
France Télévisions
Publié Mis à jour
Temps de lecture : 9min
Donald Trump dans sa résidence de Mar-a-Lago, à Palm Beach (Floride, Etats-Unis), le 21 décembre 2016. (CARLOS BARRIA / REUTERS)

Après son début de mandat chaotique, de nombreux Américains espèrent déjà que les parlementaires forceront le nouveau président à quitter la Maison Blanche. Franceinfo vous explique pourquoi ce n'est pas encore près d'arriver.

Accueilli dès le lendemain de son investiture par des manifestations monstres, Donald trump a essuyé de nombreuses crises depuis le début de son mandat. Parmi elles, la signature de décrets très controversés, notamment sur l'immigration, ou encore sa relation compliquée avec les services de renseignements américains. Les derniers scandales en date : le président américain aurait divulgué des informations hautement classifiées au chef de la diplomatie russe mercredi 10 mai et le New York Time accuse Donald Trump d'avoir réclamé au FBI de classer une enquête visant son ancien conseiller Michael Flynn.

Les plus fervents opposants de Donald Trump rêvent que l'homme d'affaires soit empêché de finir son mandat par un "impeachment", une destitution par le Congrès.

Cette option a autant de partisans que d'opposants (46% des interrogés), selon un sondage de l'institut Public Policy Polling, publié vendredi 10 février, alors qu'ils n'étaient que 35% à vouloir destituer Donald Trump deux semaines plus tôt. Une pétition en faveur d'une destitution a dépassé les 970 000 signatures. Chez les bookmakers, on se bouscule pour parier : sa destitution est cotée à seulement 4 contre 6 chez Paddy Power, l'un des principaux sites de paris en ligne, raconte Politico (en anglais).

L'idée fait donc son chemin, mais il est permis de douter que Donald Trump sera réellement destitué, encore moins dans un futur proche. Franceinfo vous explique pourquoi.

Parce qu'il est impopulaire, mais peut-être pas assez

C'était jusqu'ici une vérité immuable de la politique américaine : à leur arrivée à la Maison Blanche, tous les présidents fraîchement élus connaissaient une période d'état de grâce. Pas Donald Trump : il est le premier président depuis 1945 à entrer en fonction avec au moins autant d'opinions négatives que de positives dans le premier sondage de son mandat, explique FiveThirtyEight.

Pour autant, il ne faut pas surestimer l'impopularité de Donald Trump. Selon la moyenne établie par RealClearPolitics, lundi 15 mai, 53,8% des sondés n'apprécient pas le nouveau président, contre 40,9% qui l'apprécient. Son impopularité était bien plus spectaculaire lors de sa campagne, avec un pic à plus de 64% d'opinions négatives, et ça ne l'a pas empêché d'être élu.

Si Donald Trump a pris de l'avance sur ses prédécesseurs, de tels taux d'impopularité sont loin d'être inédits chez les présidents américains. Fin 2013, plus de 52% des Américains désapprouvaient l'action de Barack Obama, selon le Huffington Post. La destitution de Barack Obama a d'ailleurs été proposée par certains républicains, notamment après l'attaque du consulat américain de Benghazi (Libye). En juillet 2014, 35% des Américains interrogés pensaient que sa destitution serait justifiée, d'après un sondage YouGov. "Peut-on destituer un président pour son incompétence crasse ?" demandait alors un certain Donald Trump sur Twitter. Sans que ces menaces ne se concrétisent jamais.

Parce que ses potentielles violations de la Constitution importent peu

A entendre ses détracteurs, la liste des forfaits qui pourraient valoir à Donald Trump une destitution est longue. Mic (en anglais) en a dressé une liste, dans laquelle figurent les activités de la Trump Organization, qui reçoit de l'argent de plusieurs banques publiques chinoises et de l'entreprise d'un officiel philippin, ou encore de subventions de l'Etat américain. Si le milliardaire a, en façade, laissé le contrôle de ses affaires à ses fils, il continue de bénéficier financièrement de ces activités, explique le site. Or la Constitution interdit au président de bénéficier de rémunérations venues de gouvernements étrangers et ne l'autorise à toucher de l'Etat que son seul salaire.

Avec le limogeage de James Comey se sont aussi ajoutées à la liste des accusations d'obstruction à la justice. 

Mais quelles que soient les accusations qui pèsent contre Donald Trump, en pratique, leur gravité importe peu. L'article 2 de la Constitution, qui régit la destitution, explique qu'elle se justifie en cas de "trahison, corruption ou autres crimes et délits majeurs". Une définition pour le moins vague, dont l'interprétation ne revient qu'aux parlementaires.

En effet, après l'établissement d'une liste des forfaits reprochés au président par la Commission de la justice de la Chambre des représentants, c'est cette dernière qui vote la procèdure d'impeachment. Une majorité simple suffit pour que celle-ci soit adoptée. Mais elle n'entraîne pas immédiatement la destitution du président et de son exécutif : un procès est organisé au Sénat, où les représentants font office de ministère public, et les sénateurs, de jury. Il faut que deux tiers d'entre eux déclarent le président coupable pour que ce dernier quitte son poste.

La destitution est donc, avant tout, une affaire de rapport de forces politique. Les représentants, majoritairement républicains, avaient ainsi voté la destitution de Bill Clinton pour des faits relativement mineurs de mensonge sous serment, dont il avait été acquitté lors du procès au Senat. A l'inverse, quel que soit le sérieux des faits reprochés à Donald Trump, une tentative d'impeachment se heurterait à une réalité politique : les républicains ont la majorité dans les deux chambres du Congrès. Au moins jusqu'en 2018, date des élections de mi-mandat.

Parce que les républicains ne sont pas prêts à lâcher leur président

Pour que la Chambre des représentants vote l'ouverture d'un procès en destitution contre Donald Trump, il faudrait que 25 voix républicaines s'ajoutent à celles des démocrates. Et pour qu'il soit condamné par le Sénat, il faudrait que 19 des 52 républicains lâchent leur président.

Certes, les critiques du président ne sont pas inexistantes du côté des Républicains. Plusieurs d'entre eux ont ouvertement remis en question le renvoi du directeur du F.B.I. James Comey. Même des législateurs qui ont sountenu cette décision en public se sont plaint en privé de ce nouveau scandale, explique le New York Times.

Mais les Républicains se sont pour l'instant guardés de se liguer contre le président. Le ledearship Républicain le soutient toujours, à l'image du leader de la majorité au Sénat Mitch McConnell et le président de la chambre des représentants Paul Ryan. Signe que la discipline partisane fonctionne encore dans les rangs du GOP. Déjà, lors de la campagne, ceux qui s'opposaient de façon parfois véhémente à Donald Trump s'étaient rangés derrière sa candidature après sa victoire aux primaires.

Parce que les démocrates restent encore prudents

Les parlementaires démocrates, pour l'instant, ne se sont pas emparés en masse de la question de la destitution. Il faut dire que le profil du remplaçant potentiel de Donald Trump, son très conservateur vice-président Mike Pence, n'a pas de quoi enchanter la gauche américaine. "S'il viole la loi, alors cette question se posera", avait balayé, le 6 février, la leader de l'opposition démocrate à la Chambre des représentants, Nancy Pelosi. Le nouveau président a beau se comporter de manière "incohérente, incompétente, imprudente", elle estimait que "ce ne sont pas des raisons pour voter un procès en destitution".


Depuis, la question a tout de même été à nouveau soulevée côté démocrate. Le représentant Jerrold Nadler a présenté le 9 février une résolution demandant au ministère de la Justice de révéler s'il enquêtait actuellement sur les conflits d'intérêts de Donald Trump et ses possibles liens avec la Russie. Une initiative vue par certains observateurs comme une prise de température avant le lancement d'une procédure de destitution. A l'annonce du renvoi du directeur du F.B.I., le Sénateur Ricahrd Blumenthal a aussi déclaré sur CNN que cette décision "pourrait très bien produire une procédure de destitution, en ajoutant même si on est encore loin de cette possibilité". Une possibilité d'autant plus lointaine que d'ici les prochaines élections législatives en 2018, les démocrates, en minorité au Congrès, auraient à eux seuls beaucoup de mal à mener à son terme la destitution du Président. 

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