Présidentielle américaine : “Il y a des armées d'avocats mobilisés” pour “contester des irrégularités”, prévient Christopher Mesnooh, avocat au barreau de New York

"Il y a des armées d'avocats qui ont été mobilisés (…) pour intenter des actions judiciaires dès qu'il y a possibilité de contester des irrégularités" dans l’élection présidentielle américaine, a prévenu mardi 3 novembre sur franceinfo Christopher Mesnooh, avocat au barreau de Paris et au barreau de New York. "Il n'est pas impossible que demain, à cette heure-ci, on ne connaisse pas le prochain président des États-Unis."

franceinfo : Dans l'hypothèse d’un résultat serré où Donald Trump annonce qu’il a gagné, que se passe-t-il ?

Christopher Mesnooh : Le précédent de 2000, où George Bush a été déclaré vainqueur par une décision de la Cour suprême à Washington, est le modèle le plus proche. Il y a des États où le résultat sera très serré, par exemple, la Floride qui, à chaque fois, donne des résultats extrêmement serrés. Il y a des armées d'avocats républicains et démocrates qui ont été mobilisés justement pour contrôler la sécurité des urnes et pour intenter des actions judiciaires dès qu'il y a possibilité de contester des irrégularités de part et d'autre. Il n'est pas impossible que demain, à cette heure-ci, on ne connaisse pas le prochain président des États-Unis.

On parle de la Cour suprême, qui est l’aboutissement d'éventuelles contestations, mais au départ, ça se fait État par État ?

La loi sur les élections se fait principalement État par État. Mais en 2000, on a pu voir la contestation en Floride finir devant la Cour suprême à Washington, qui est l'instance fédérale la plus élevée du pays. Ce n’est pas dans la personnalité de Donald Trump de céder trop rapidement, surtout quand il est battu. Donc, même si les résultats donnent plutôt raison à Joe Biden, je ne suis pas sûr que Donald Trump ne va pas essayer d’entretenir une certaine tension avant de faire sa sortie définitive.

Les nominations de juges par l'administration Trump ces quatre dernières années, à la Cour suprême mais aussi dans les Etats, ont-elles eu une importance ?

Il y a un impact idéologique incontestable apporté par l'administration de Trump. Et c’est la Cour suprême à Washington qui pourrait être appelée à statuer, comme elle l'a fait en 2000. Idéologiquement, la Cour suprême à Washington est très ancrée à droite et est favorable, a priori, aux thèses du parti républicain et du candidat Trump. Ça explique la précipitation pour la dernière candidate [Amy Coney Barrett]. Cette précipitation était très liée à cette élection, qui risque d'être très serrée et certainement très contestée.

Les votes par correspondance, qui sont habituels aux États-Unis, sont plus nombreux qu’en 2016. Donald Trump dit qu’ils sont source de fraude. C’est une réalité ?

Il y a déjà des cas aux États-Unis, y compris dans la ville de New York elle-même, où la municipalité a reconnu qu'il y avait des irrégularités au niveau de plusieurs dizaines de milliers de bulletins de vote. C’est aussi le cas en Californie. Est-ce qu’il y a suffisamment d’irrégularités pour faire pencher l'élection dans l'autre sens ? A priori, non. Les deux partis politiques ont mobilisé des centaines d’avocats dans tous les États sensibles, donc il y a déjà des contestations à des niveaux très locaux, mais le pire est à venir.