Procédure de destitution de Donald Trump : une semaine décisive avant un éventuel procès au Sénat

La perspective d'un procès de Donald Trump prend chaque jour un peu plus d'épaisseur. Le président américain, mis en cause par les démocrates dans l'affaire ukrainienne et visé par une procédure de destitution, pourrait rapidement se voir notifier ses chefs d'accusation, qui seront rédigés au cours des prochains jours. La commission judiciaire de la Chambre des représentants commence à entendre des élus des groupes républicain et démocrate, lundi 9 décembre. Un vote sur sa mise en accusation pourrait même intervenir avant la fin de la semaine.

Une semaine consacrée à la rédaction des chefs d'accusation

Après deux mois d'enquête et une quinzaine d'auditions, la commission judiciaire de la Chambre des représentants va s'atteler à la rédaction des chefs d'accusation visant le président. Elle commencera par entendre des représentants des groupes républicain et démocrate. lundi, à partir de 9 heures (15 heures à Paris). Ces derniers présenteront leurs versions, très probablement contradictoires, des conclusions à tirer de l'enquête et des fondements constitutionnels justifiant, ou non, la destitution.

Les démocrates pourraient, dans les prochains jours, retenir plusieurs chefs d'accusation : abus de pouvoir et corruption, entrave à la bonne marche du Congrès et entrave à la justice.

Une fois rédigés, ces chefs d'accusation feront l'objet d'un vote de la commission judiciaire, qui pourrait être organisé dès la fin de la semaine. Cette nouvelle étape accélère la procédure vers un vote en séance plénière à la Chambre des représentants sur la mise en accusation du président ("impeachment" en anglais), qui surviendra probablement la semaine prochaine. Une majorité simple suffit.

Compte tenu de la majorité démocrate à la Chambre, Donald Trump deviendra certainement, avant Noël, le troisième président de l'histoire, après Andrew Johnson et Bill Clinton, à être mis en accusation au Congrès américain.

Des démocrates sûrs de leur "dossier en béton"

Forts de leur majorité à la Chambre, les démocrates ont ouvert à la fin septembre une enquête en destitution contre Donald Trump après avoir appris qu'il avait demandé à l'Ukraine d'enquêter sur Joe Biden, bien placé pour l'affronter lors de l'élection présidentielle de 2020. "Nous avons un dossier en béton", a déclaré Jerry Nadler, président de la commission judiciaire de la Chambre des représentants, dimanche sur CNN*. Donald Trump serait déclaré coupable "en trois minutes chrono" par un jury s'il était devant un tribunal, a affirmé l'élu démocrate, qui supervisera la rédaction des chefs d'accusation.

Selon Jerry Nadler, "l'accusation au cœur du dossier est que le président a placé ses intérêts au-dessus de ceux du pays à plusieurs reprises et qu'il a demandé l'ingérence d'une puissance étrangère dans nos élections à plusieurs reprises". Cela pose, a-t-il mis en garde, "un véritable danger pour le scrutin" présidentiel de novembre 2020, à l'occasion duquel le milliardaire républicain espère décrocher un second mandat.

Les démocrates sont cependant divisés sur la question de l'entrave à la justice, infraction mise en évidence dans l'enquête du procureur Mueller à propos de l'affaire russe.

Une destitution toutefois peu probable

Côté républicain, on rejette en bloc les accusations du camp démocrate. L'audition de lundi sera "bidon", a prédit dimanche Donald Trump, qui clame son innocence et dénonce une enquête anticonstitutionnelle. Invité à témoigner, le président a d'ailleurs refusé de coopérer à ce qu'il qualifie de "mascarade" démocrate montée à charge contre lui.

La porte-parole de la Maison Blanche, Stephanie Grisham, a qualifié l'enquête des démocrates de "véritable honte". "Ils ont peur de la prochaine élection", a-t-elle estimé. Mais s'il est mis en accusation à la Chambre, le président pourra au moins bénéficier d'une "procédure juste" au Sénat, a-t-elle affirmé sur Fox News, martelant qu'il n'avait "rien fait de mal".

Car si la Chambre des représentants votait la mise en accusation du président républicain, un procès se déroulerait alors, mais devant le Sénat. Un procès qui a de grandes chances de se solder par un acquittement du milliardaire, car les républicains y sont majoritaires et le soutiennent largement.

Les sénateurs républicains prendront alors les rênes de la procédure, et pourraient tenter de retourner l'affaire en leur faveur en convoquant, comme le souhaite Donald Trump, le démocrate Joe Biden et son fils Hunter. Ce dernier avait été nommé au conseil d'administration d'un grand groupe gazier ukrainien lorsque son père était vice-président de Barack Obama. Ce qui mène le président à les accuser, sans preuves, d'être corrompus.

Le sénateur républicain Lindsey Graham, un allié influent du président, a toutefois prévenu dimanche qu'il lui conseillerait de ne pas convoquer ces témoins, afin d'en finir rapidement avec une procédure qui "déchire le pays". "Dès que 51 d'entre nous", soit la majorité du Sénat, "diront que nous en avons assez entendu, ce procès se terminera. Le président va être acquitté", a-t-il expliqué sur Fox News*.

* Lien en anglais