Nicolas Sarkozy promet de traquer les exilés fiscaux

Nicolas Sarkozy était à l'offensive, lundi 12 mars sur TF1. Après avoir balayé les accusation de financement illégal de sa campagne de 2007 par Mouammar Kadhafi, le président candidat a répondu aux questions d'un panel de Français ainsi qu'à celles de plusieurs journalistes lors de l'émission "Paroles de candidat". Il en a profité pour égrener quelques nouvelles propositions, que FTVi vous résume ici.

• Exilés fiscaux : Sarkozy fait du Mélenchon

Annonce phare de l'émission : la proposition de la création d'"un impôt lié à la nationalité" destiné aux exilés fiscaux, dont il a jugé la pratique "particulièrement scandaleuse". "Il y a deux catégories (...), les expatriés et les exilés fiscaux", a affirmé Sarkozy. S'agissant de la seconde, "je souhaite que la fiscalité et la nationalité soient liées. (...) Nous allons appliquer ce qu'appliquent les Américains: un impôt lié à la nationalité", a-t-il ajouté.

"Tout exilé fiscal qui est parti à l'étranger dans le seul but d'échapper à l'impôt français devra déclarer à l'administration française ce qu'il a payé comme impôt à l'étranger. Et si c'est inférieur à ce qu'il aurait payé sur ses revenus de son capital en France, on lui fera payer la différence", a détaillé le président candidat. Une proposition qui rappelle celle de Jean-Luc Mélenchon, qui évoquait une "taxation différentielle". 

Sa porte-parole, Nathalie Kosciusko-Morizet, a précisé qu'il ne s'agirait pas de faire "de déchéance de nationalité". "S'il ne paie pas, il est poursuivi par le fisc. (...) En revanche, s'il veut échapper à la mesure, il est bien sûr libre de prendre une autre nationalité", a-t-elle ajouté.

• Vers un impôt minimum sur le chiffre d’affaires mondial pour les entreprises

Le président candidat a également détaillé cette proposition, esquissée jeudi dernier durant "Des paroles et des actes". Citant l'exemple des Etats-Unis, il a indiqué qu'il souhaite que la France soumette ses grandes entreprises à un impôt minimum "sur le chiffre d'affaires mondial d'abord, puis sur le bénéfice mondial". Il espère que cette mesure rapporte "de 2 à 3 milliards d'euros de recettes".

Reste que pour l'instant, le principe qui prévaut dans toutes les conventions fiscales internationales est la règle de la non-double imposition des bénéfices. Ceux-ci ne peuvent en fait être imposés que dans un seul pays, pour l'instant celui où ils ont été réalisés et pas celui où ils ont leur siège.

• Artisans : pas de charges sans chiffre d'affaires

En réponse à une question d'un artisan, Nicolas Sarkozy a annoncé qu'en cas de réélection, ceux-ci ne paieront plus de charges sociales tant qu'ils ne réaliseront pas de chiffre d'affaires. Il souhaite ainsi traiter les artisans "comme les auto-entrepreneurs" a-t-il assuré. 

• Réforme de la dépendance : en 2013, c'est promis

Nicolas Sarkozy a promis qu'il ferait la réforme de la dépendance en 2013 s'il était réélu. Ce projet, annoncé comme un des grands chantiers du premier quinquennat, a été discrètement abandonné en septembre. 

"Je n'ai pas voulu faire la réforme de la dépendance, ça voulait dire des prélèvements en plus et créer une nouvelle allocation. Je ne voulais pas le faire alors que la France n'avait pas résolu son problème de déficit." s'est-il justifié, interrogé sur cette question. Mais "en 2013, quand le déficit sera ramené à 3% du PIB, à ce moment-là, nous pourrons poser les bases d'une réforme de la dépendance", a affirmé le président candidat.