Fraude fiscale : les époux Balkany démis de leur mandat à Levallois-Perret après leur condamnation en appel

Deux jours après leur condamnation en appel à trois ans de prison ferme et dix ans d'inéligibilité pour fraude fiscale, le maire LR de Levallois-Perret, Patrick Balkany, et son épouse et première adjointe, Isabelle, ont été démis de leur mandat, vendredi 6 mars.

Levallois-Perret : le préfet met fin aux mandats de Patrick et Isabelle #Balkany après leur condamnation à 10 ans d'inéligibilité pour fraude fiscale (confirmation de la préfecture des Hauts-de-Seine à .@franceinfo )

— Aurélien Thirard (@AurelienTh) March 6, 2020

"Les deux arrêtés de démission on été notifiés aux époux aujourd'hui", a indiqué la préfecture des Hauts-de-Seine à l'AFP. La cour d'appel de Paris avait ordonné mercredi "l'exécution provisoire" de la peine complémentaire d'inéligibilité, ce qui signe la fin de leur règne à la tête de la commune cossue des Hauts-de-Seine, ravie il y a plus de trente ans aux communistes. C'est le deuxième adjoint au maire, Jean-Yves Cavallini, qui prendra provisoirement la tête de la mairie, à une semaine du premier tour des élections municipales.

La justice reprochait aux époux de 71 et 72 ans de n'avoir pas payé d'impôt sur la fortune (ISF) entre 2010 et 2015, malgré des actifs estimés à 16 millions d'euros minimum. Mais également d'avoir payé un impôt sur le revenu amplement sous-évalué entre 2009 et 2014. Au total, les sommes éludées sont estimées à 4 millions d'euros, un montant vigoureusement contesté par la défense. Isabelle et Patrick Balkany ont fait savoir après leur condamnation qu'ils renonçaient à se pourvoir en cassation. La peine prononcée par la cour d'appel est donc définitive.