La cellule fiscale mise en cause dans l'affaire Bettencourt-Woerth va être "définitivement supprimée", annonce Bercy

Un responsable du ministère du Budget a précisé mercredi soir à l'AFP que des recours pour les contribuables seront toujours possibles après la suppression de ce service.

Ces recours seront détaillés dans des circulaires publiées "prochainement".

La cellule en question a été citée dans la controverse portant sur le rôle de l'ex-ministre du Budget Eric Woerth, au centre de suspicions de conflit d'intérêts, sa femme ayant travaillé dans la société gérant le patrimoine de Liliane Bettencourt.

Lorsqu'elle sera supprimée, les recours seront adressés au "comité du contentieux fiscal, une commission composée de magistrats (conseillers à la Cour des comptes, à la Cour de cassation ou au Conseil d'Etat) qui était jusqu'ici saisie sur des dossiers d'un montant important ou par le ministre lui-même", a expliqué le ministère. "Désormais, le comité du contentieux, créé par la loi du 29 décembre 1977, sera saisi systématiquement des recours adressés au ministre" du Budget.

Le ministère précisait les propos du ministre du Budget François Baroin, qui affirmait dans un entretien publié jeudi par Les Echos: "il est préférable de mettre fin à la cellule fiscale au sein même du cabinet du ministre."

"Le rôle de cette structure, qui a toujours existé, sous des gouvernements de gauche comme de droite, a été mal compris", ajoutait François Baroin, expliquant que "95% des dossiers qui lui parviennent sont relayés par des élus, qui font remonter les demandes de renseignements et les questions".

"Ces voies de recours doivent donc continuer d'exister", poursuivait-il, en annonçant la publication "dans les toutes prochaines semaines" de deux circulaires: l'une sur le contrôle fiscal, l'autre "pour préciser les modalités de traitement des recours directement adressés au ministre". Les recours "seront adressés au comité du contentieux fiscal" et "le ministre pourra le saisir quand il est sollicité sur des dossiers importants".

Le fonctionnement actuel de la cellule
A ce jour, une équipe est chargée, au sein du cabinet du ministre du Budget, de répondre aux contribuables qui le sollicitent sur des questions fiscales. Les courriers reçus par la cellule émanent le plus souvent de parlementaires ou d'élus qui écrivent au nom de contribuables mécontents, après un redressement fiscal par exemple.

Elle traite aussi les courriers de "personnalités", notamment de grands patrons. Ils sont ensuite transmis par la cellule aux services administratifs (comme la Direction générale des finances publiques) qui, en fonction des cas, répondent directement ou proposent au cabinet un projet de réponse, qui doit être signé par le ministre lui-même.

Or, l'existence même de cette cellule "nourrit la suspicion", avait estimé l'Inspection générale des finances (IGF) en juillet, saisie sur le rôle de l'ex-ministre du Budget Eric Woerth dans le dossier fiscal de Liliane Bettencourt, une des plus grosses fortunes de France et l'un des donateurs du parti présidentiel UMP.