Affaire Cahuzac : François Hollande était-il "parfaitement informé" ?

Pierre Moscovici contre-attaque. Le ministre de l'Economie a adressé un courrier à Charles de Courson, le président de la commission d'enquête parlementaire sur l'affaire Cahuzac. Courrier révélé vendredi 19 juillet par Le Monde. "Votre comportement montre que, loin de chercher à établir une vérité de façon impartiale, vous tentez de donner chair à une thèse politique, développée avant même le début de votre enquête." 

Cette lettre traduit l'exaspération de la gauche à l'égard du député UDI à la tête de la commission chargée de faire la lumière sur l'action du gouvernement et des services de l'Etat dans cette affaire. Depuis plusieurs jours en effet, Charles de Courson répète à l'envi que François Hollande "savait". La formule, séduisante, fait florès dans les médias, car elle suggère une indulgence coupable du président à l'égard des agissements de l'ancien ministre du Budget. 

Alors que les auditions des acteurs et témoins de l'affaire s'enchaînent devant les parlementaires, les luttes de partis s'invitent dans les débats, quitte à brouiller le travail de la commission. Interrogé sur France 2 mercredi, Charles de Courson est catégorique. "Nous avons les preuves que le président a été parfaitement informé [du compte suisse de Jérôme Cahuzac]". Propos aussitôt démentis par Alain Claeys, le rapporteur PS de la commission : "Aucun élément en possession de la commission ne peut justifier une telle affirmation." Qu'en est-il vraiment, à la lumière des auditions ? 

 L'enregistrement audio non authentifié

Pour étayer son propos, Charles de Courson cite notamment l'enregistrement diffusé le 4 décembre par Mediapart, dans lequel Jérôme Cahuzac évoque un compte bancaire chez UBS. Le 15 décembre, le propriétaire du document, Michel Gonelle, contacte le directeur adjoint du cabinet du président, Alain Zabulon, qui alerte à son tour Pierre-René Lemas, secrétaire général de l'Elysée. Le document, déjà disponible depuis dix jours sur Mediapart, n'est pas encore authentifié.

L'Elysée choisit de temporiser. "François Hollande estime que si Michel Gonelle a des informations, il doit les transmette à la justice'", explique Alain Claeys. A ce stade, rien de surprenant. Le parquet ne validera l'enregistrement audio que trois mois plus tard, et encore, sans certitude.

L'enquête de Mediapart

Autre élément probant, selon le président de la commission, un rendez-vous d'Edwy Plenel à l'Elysée, le 18 décembre. Le fondateur de Mediapart et François Hollande se connaissent. En 2006, le second a publié Devoirs de vérité (éd. Stock), un dialogue avec le journaliste. "Edwy Plenel informe l’Elysée qu’ils ont toutes les preuves", explique Charles de Courson. Ces éléments, publiés sur le site, sont également connus des lecteurs.

Est-ce suffisant pour limoger Jérôme Cahuzac ? "Peut-être que François Hollande aurait pu croire son ami, répond le rapporteur de la commission d'enquête. Mais le cas échéant, ce ne sont plus des faits, c'est de la politique !" A ce stade, pas question pour François Hollande d'agir sur un coup de tête. "La justice, rien que la justice, toujours la justice", déclare-t-il à Edwy Plenel, selon des propos cités par Le Monde. Ce dernier en garde une certaine rancune. "Hollande savait dès le premier jour, que nos informations tenaient la route", explique-t-il sur BFMTV, en avril.

Le silence des renseignements 

Un faisceau d'indices, le travail de Mediapart, mais rien n'est encore établi sur le compte de Cahuzac. Les services de renseignement ont-ils alors aiguillé le chef de l'Etat ? Face à la commission d'enquête, Manuel Valls, ministre de l'Intérieur, a bien reconnu l'existence d'une note de la Direction centrale du renseignement intérieur (DCRI) concernant d'éventuelles fraudes fiscales de clients d'UBS. Mais il n'y figurait aucun nom. "Je confirme, sur l'honneur", précise Alain Claeys, qui l'a consultée.

Cette synthèse, établie à partir de dénonciations compilées par l'établissement bancaire, n'a pas déclenché d'enquête. A en croire Manuel Valls, de telles recherches relevaient de toute façon de l'Autorité de contrôle prudentiel, en charge de superviser le secteur financier. Puisque les auditions n'ont pas mis au jour d'investigation parallèle, rien n'indique à la commission que François Hollande ait disposé d'autres éléments que l'enquête de Mediapart et l'appel de Michel Gonelle.

La "muraille de Chine"

Une directive de Bercy, signée le 10 décembre, seulement quelques jours après les révélations de Mediapart, exclut Jérôme Cahuzac de toutes les décisions et discussions sur ces soupçons. C'est la "muraille de Chine" évoquée par Pierre Moscovici devant la commission d'enquête, le 16 juillet. Qui reconnaît, quelques minutes plus tard, que l'ancien ministre du Budget a bien participé à une réunion avec François Hollande, Jean-Marc Ayrault et lui-même, le 16 janvier, après le Conseil des ministres !

Une situation "incroyable", estime Charles de Courson. Cette contradiction avérée est toutefois nuancée par Alain Claeys. "Le jour de la réunion, Pierre Moscovici a dit qu'il lançait la demande d'entraide à la Suisse, face à François Hollande et Jérôme Cahuzac." Un impair sans conséquence, donc, pour la suite de l'affaire. "En aucun cas, contrairement à ce que vous laissez entendre, écrit Moscovici dans sa lettre à Charles de Courson, Jérôme Cahuzac n’a été 'associé' au processus de rédaction ni d’envoi de la lettre conséquente, que cela soit au fond ou sur la forme."

La demande d'entraide financière

La demande d'entraide financière est adressée à la Suisse, dans la foulée. Bien trop tard, aux yeux de Charles de Courson. Pour une raison simple, selon Alain Claeys. "La direction générale des finances publiques a envoyé un formulaire 754 [utilisé pour signaler d'éventuels comptes à l'étranger] à Jérôme Cahuzac, non contraignant, dès le 14 décembre. ll n'y répondra pas, il avait trente jours, jusqu'au 14 janvier." Faute de réponse du ministre, le gouvernement a finalement sollicité la Suisse.

Le limogeage de Cahuzac

Compte tenu des éléments dont dispose la commission d'enquête, il est sans doute excessif de décrire un président "parfaitement informé" dès le mois de décembre, comme l'assure Charles de Courson. Les services de l'Etat, en tous cas, ne semblaient pas avoir la "preuve" du compte suisse de Cahuzac.

En revanche, les soupçons qui pèsent en début d'année sur ce dernier sont-ils suffisants pour le limoger ? Bien assez, selon le député UDI, qui cite "la célèbre jurisprudence Balladur / Jospin. Quand un ministre est accusé, même s'il est innocent, on lui demande de démissionner pour assurer sa défense et on le réintègre dès lors que la justice a prouvé son innocence." Alain Claeys, lui, use du même argument pour saluer la rapidité de la décision présidentielle. "La jurisprudence Jospin, c'est une démission quand quelqu'un est mis en examen. Or Jérôme Cahuzac a été démissionné dès le 19 mars et la procédure contre X !" Trop tôt ou trop tard, question de point de vue.