Que va faire la commission d'enquête parlementaire sur l'affaire Cahuzac ?

Que savait l'exécutif du compte à l'étranger de Jérôme Cahuzac ? Des ministres ont-ils dissimulé certaines informations entre le 4 décembre 2012, date des révélations du site d'information Mediapart, et le 2 avril 2013, jour des aveux et de la mise en examen de l'ancien ministre du Budget pour "blanchiment de fraude fiscale"?

Autant de questions auxquelles la commission d'enquête parlementaire sur l'action du gouvernement et des services de l'Etat doit permettre de répondre. Ses premières auditions ont lieu mardi 21 mai et doivent durer jusque fin juillet. 

Créée à la demande des députés UDI pour identifier "d'éventuels dysfonctionnements" de l'Etat, cette commission va pouvoir accéder à de nombreux documents de service, comme le précise une fiche de synthèse sur le site de l'Assemblée nationale. Elle a cinq mois devant elle pour enquêter et rédiger son rapport. Comment va-t-elle mener ses investigations ?

Auditionner une vingtaine de personnes

Une vingtaine de noms figurent sur la liste des auditions, que s'est procurée LeMonde.fr. Outre Jérôme Cahuzac lui-même, on y trouve trois ministres en activité : Manuel Valls, le ministre de l'Intérieur, Christiane Taubira, la ministre de la Justice, et Pierre Moscovici, le ministre de l'Economie et des Finances, qui était à ce titre le ministre de tutelle de Jérôme Cahuzac lorsque ce dernier était en poste à Bercy.

Y figurent aussi les journalistes de Mediapart Edwy Plenel et Fabrice Arfi, le patron de la Direction centrale du renseignement intérieur (DCRI), Patrick Calvar, le directeur de cabinet adjoint du président de la République, Alain Zabulon, ou encore l'ancien rival politique de Jérôme Cahuzac à Villeneuve-sur-Lot (Lot-et-Garonne), Michel Gonelle.

Etudier les critiques des "lanceurs d'alerte"

Mardi, les parlementaires commencent leurs auditions par les deux journalistes de Mediapart qui ont révélé le scandale, notamment en publiant un enregistrement de 2000, dans lequel l'ancien ministre avoue avoir détenu un compte en Suisse. Fabrice Arfi est l'auteur de l'enquête sur l'affaire Cahuzac. Il est par ailleurs revenu sur les faits dans le livre L'Affaire Cahuzac. En bloc et en détail, publié en mai, comme le notent nos confrères de Culturebox. 

Edwy Plenel, lui, est le fondateur du site d'information. Il a déjà accusé Pierre Moscovici d'avoir "instrumentalisé l'administration fiscale pour protéger Jérôme Cahuzac". Des accusations reprises par l'opposition. Le journaliste estime aussi que François Hollande n'a "pas d'excuse" pour ne pas avoir réagi plus vite au scandale. Il appelle à "s'interroger sur ce qui s'est passé pendant ces quatre mois". Leurs auditions seront retransmises en direct sur francetv info.

 Déterminer qui savait quoi au gouvernement

Les trois ministres qui vont être entendus par la commission sont accusés, par l'opposition, d'avoir "au pire menti sur ce qu'il[s] savaient, au mieux d'avoir agi avec négligence", détaille LeFigaro.fr. 

Pierre Moscovici, particulièrement attaqué, a dit son "impatience" de s'expliquer devant la commission, et a affirmé "sans ambiguïté aucune" : "Je ne savais rien de ce compte." Leurs auditions, dont les dates n'ont pas encore été fixées, devraient être des temps forts de cette enquête. Quant à François Hollande, "il n'avait pas d'informations", a indiqué le Premier ministre, Jean-Marc Ayrault.

Lever le voile sur le détenteur de l'enregistrement

L'avocat Michel Gonelle, ancien député et prédécesseur RPR de Jérôme Cahuzac à la mairie de Villeneuve-sur-Lot, a reconnu avoir détenu l'enregistrement sur lequel s'appuie Mediapart. Présenté comme le rival de l'ancien ministre, notamment à cause d'un différend financier, Michel Gonelle nie avoir fourni l'enregistrement aux journalistes. Mais il a appelé le cabinet de l'Elysée mi-décembre pour étayer les informations du site. Les parlementaires devraient donc l'interroger mardi sur ce coup de fil, d'autant que l'homme est connu pour avoir déjà utilisé des enregistrements clandestins pour déstabiliser un adversaire politique.

Début avril, il avait aussi assuré que le compte avait été identifié dès 2008, disant tenir cette information "de bonne source" et évoquant "un haut fonctionnaire des douanes". Interrogé sur ce point il y a quelques semaines, ce dernier a refusé de répondre.