Moralisation de la vie politique : les mesures de Matignon pour éteindre l'incendie

En pleine affaire Cahuzac, l'exécutif tente de reprendre la main. Matignon a annoncé dans un communiqué publié lundi 8 avril que "les déclarations de patrimoine de tous les membres du gouvernement seront publiées d'ici au 15 avril". En outre, le projet de loi sur la moralisation de la vie politique française sera présenté en Conseil des ministres le 24 avril.

Ces mesures, promises par François Hollande, visent à apporter des réponses à la crise déclenchée par les aveux de l'ancien ministre du Budget, Jérôme Cahuzac, sur sa détention d'un compte clandestin à l'étranger.

Les ministres publieront leurs déclarations de patrimoine 

Matignon annonce que le patrimoine de tous les membres du gouvernement sera publié d'ici au 15 avril. Plusieurs d'entre eux, dont la ministre déléguée en charge des Personnes handicapées, Marie-Arlette Carlotti, et la ministre du Logement, Cécile Duflot, ont pris les devants. Des parlementaires ont fait de même. "Je pense que c'est bien que ceux qui exercent une responsabilité publique, ministres, parlementaires ou encore élus de grandes collectivités territoriales, rendent public leur patrimoine", a expliqué le Premier ministre, Jean-Marc Ayrault, en marge d'un déplacement à Tours (Indre-et-Loire).

Les déclarations de patrimoine seront transmises au secrétariat général du gouvernement pour être publiées, "à l'instar des déclarations d'intérêts qui sont déjà disponibles sur le site internet du Gouvernement".

A la différence des déclarations de patrimoine, qui recensent les biens et l'épargne, les déclarations d'intérêts mentionnent les éventuelles activités, les responsabilités antérieures et les investissements. A titre d'exemple, voici celle du Premier ministre (PDF). Cependant, ces documents sont simplement déclaratifs. "Ce n'est jamais garanti à 100%", a concédé Jean-Marc Ayrault. 

Le Parlement fera des propositions

Jeudi, Jean-Marc Ayrault doit recevoir les présidents des deux assemblées et les 
présidents des groupes parlementaires. Le Premier ministre doit recueillir ainsi leurs propositions en matière de moralisation de la vie politique et leurs réactions sur les mesures envisagées par le gouvernement.

Certains élus ont déjà réclamé des efforts, comme le député UMP de Haute-Loire, Laurent Wauquiez, interrogé dans Le Journal du dimanche : "Il faut rendre publiques les déclarations de patrimoine pour les députés, les sénateurs, les parlementaires européens et les membres du gouvernement (...). Tout mensonge doit évidemment entraîner des sanctions pénales et d’inéligibilité". L'élu a lui-même publié sa déclaration de patrimoine.

Les élus d'Europe Ecologie - Les Verts ont annoncé, eux, leur intention de déposer deux propositions de loi à l'Assemblée nationale, mardi, sur la lutte contre les paradis fiscaux et la moralisation de la vie politique, selon Libération. En 2011, ils avaient déjà réclamé que l'ensemble des parlementaires publient leurs déclarations de patrimoine.

Une loi adoptée avant l'été

Matignon veut calmer l'opinion, et vite. "Le projet de loi sera présenté au Conseil des ministres le 24 avril, avant d’être soumis au Parlement selon un calendrier permettant son adoption avant l’été", précise le communiqué.