Que risque Jérôme Cahuzac ?

La sanction politique est déjà tombée : Jérôme Cahuzac a été exclu de son parti, le PS, mercredi 3 avril. Sur le plan pénal, il risque bien plus gros. L'ex-ministre du Budget, qui a avoué avoir détenu un compte à l'étranger, a été mis en examen mardi 2 avril pour blanchiment de fraude fiscale, un délit sévèrement puni par la loi. Explications.

Qu'est-ce que le blanchiment de fraude fiscale ?

Le blanchiment consiste notamment à "apporter un concours à une opération de placement, de dissimulation ou de conversion du produit direct ou indirect d'un crime ou d'un délit", indique le Code pénal. Dans le cas d'un blanchiment de fraude fiscale, "le produit" du délit est l'argent issu d'une fraude fiscale. En clair, "le blanchiment consiste à réinjecter dans l'économie le fruit d'une opération illégale, en l'occurrence des sommes d'argent gagnées grâce à de la fraude fiscale", explique au Monde.fr Vincent Drezet, secrétaire général de Solidaires Finances publiques, principal syndicat de Bercy.

Pourquoi la fraude fiscale n'est-elle pas retenue ?

Car la fraude fiscale est prescrite au bout de cinq ans. Or, "l’ex-ministre, à l’en croire, n’avait pas abondé ses comptes à l’étranger depuis une douzaine d’années", rappelle Le Parisien. En conséquence, "pas de redressement fiscal en vue". Le délai de prescription pour le blanchiment pour fraude fiscale, en revanche, est de trois ans "à partir de la révélation des faits", précise le quotidien.

Quelle peine encourt-on pour blanchiment de fraude fiscale ?

"Le blanchiment est puni de cinq ans d'emprisonnement et de 375 000 euros d'amende", selon la loi. Mais la sanction peut monter jusqu'à dix ans d'emprisonnement et 750 000 euros d'amende si le délit "est commis de façon habituelle ou en utilisant les facilités que procure l'exercice d'une activité professionnelle". Dans le cas de Jérôme Cahuzac, selon Éric Vernier, docteur en gestion et spécialiste du blanchiment d'argent, cité par Le Figaro, "sa fonction de ministre pourrait être un cas d'aggravation".

Les aveux de Cahuzac peuvent-ils changer la donne ? 

Le dicton "faute avouée à moitié pardonnée" n'a pas de valeur juridique. Une source proche de l'enquête interrogée par Le Parisien affirme que les aveux de l'ex-ministre du Budget ne conduiront "en aucune manière" les juges à plus de mansuétude. "Cahuzac a menti une fois, il peut mentir encore. C'est cela que les juges auront en tête", poursuit cette source. Le quotidien Libération note pourtant qu''en avançant de vingt-quatre heures son rendez-vous avec les juges, (...) Jérôme Cahuzac a tenté une ultime pirouette" et "cela pourrait rendre les juges plus conciliants".

Que risque Cahuzac pour avoir menti à l'Assemblée ?

Avant ses aveux, Jérôme Cahuzac a clamé son innocence à plusieurs reprises, y compris devant les députés à l'Assemblée. Une faute morale, certes, mais il n'y a pas de poursuites prévues en cas de mensonges devant des élus. Selon les précisions recueillies par Le Figaro auprès d'une source parlementaire, "il ne peut y avoir de sanctions pour des propos tenus par un ministre devant les députés".