Serge Dassault renvoyé en procès pour blanchiment de fraude fiscale
La justice le soupçonne d'avoir dissimulé plusieurs millions d'euros au Luxembourg et au Liechtenstein.
Serge Dassault devant les juges. L'industriel et sénateur a été renvoyé en procès pour blanchiment de fraude fiscale dans l'enquête sur son patrimoine, lundi 21 mars. La justice le soupçonne d'avoir dissimulé plusieurs millions d'euros au Luxembourg et au Liechtenstein. L'audience devrait se tenir le 4 juillet devant le tribunal correctionnel de Paris. Sollicité lundi après-midi, son avocat, Me Pierre Haïk, n'a pu être joint dans l'immédiat.
Le parquet national financier (PNF) a délivré début mars une citation directe visant le sénateur Les Républicains de 90 ans, PDG de l'un des fleurons de l'industrie française, a confirmé une source judiciaire. Serge Dassault devra aussi comparaître pour omission de déclaration à la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP).
Un système présumé d'achats de voix
Cette instance, chargée de vérifier les situations patrimoniales des élus, avait émis un "doute sérieux" sur "l'exhaustivité, l'exactitude et la sincérité" des déclarations de Serge Dassault, le soupçonnant d'avoir omis de déclarer des avoirs détenus à l'étranger. Le PNF a ouvert une enquête en novembre 2014. En cause, selon une source proche de l'enquête, l'existence présumée de comptes détenus au Liechtenstein et au Luxembourg par l'industriel.
L'existence de "cagnottes" dans ces deux pays avait déjà été évoquée dans le cadre de l'enquête sur un système présumé d'achats de voix lors des campagnes municipales de Corbeil-Essonnes (Essonne) en 2009 et 2010. Une enquête dans laquelle Serge Dassault est mis en examen avec sept autres personnes, dont l'actuel maire, Jean-Pierre Bechter (Les Républicains).
Dassault conteste toute corruption
En octobre 2014, une des personnes poursuivies, Gérard Limat, avait livré un témoignage-clé. "Grand ami" de la famille, il avait confié avoir utilisé deux comptes au Luxembourg, appartenant en réalité au sénateur, pour distribuer jusqu'en 2010 des fonds à des intermédiaires dans le cadre des campagnes à Corbeil.
Les investigations ont notamment montré que près de 4 millions d'euros ont été transférés à partir d'un des comptes vers "des œuvres prétendument caritatives en Algérie et en Tunisie sur la période 2009 et 2010", selon une source proche de l'enquête. "Ce n'est pas mon argent qui a transité dessus (...) Tous ces bénéficiaires m'ont été indiqués par Serge Dassault", avait confié Gérard Limat aux enquêteurs, d'après cette source.
Dans l'enquête menée par les juges d'instruction, plusieurs témoignages accréditent un système d'achat de voix. Si Serge Dassault ne nie pas les dons, il conteste toute corruption et tout lien avec les élections.
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