Cet article date de plus de douze ans.

Ayrault annonce la censure de la loi sur le logement social

D'après le Premier ministre, le Conseil constitutionnel va retoquer le texte de Cécile Duflot mercredi soir. Saisis par des sénateurs UMP et un centriste, les sages affirment qu'ils n'ont pas encore tranché sur la loi. L'opposition critique cette annonce anticipée. Le gouvernement annonce une nouvelle loi pour novembre.

Antoine Krempf

Radio France

Publié le 24/10/2012 07:31 Mis à jour le 02/05/2014 15:05

Temps de lecture : 1min

Le
loi Duflot retoquée. C'est en tout cas ce qu'annonce mercredi matin
Jean-Marc Ayrault sur France Inter. Le Premier ministre devance de quelques
heures la décision attendue du Conseil constitutionnel mercredi soir. Son président Jean-Louis Debré affirme, de son côté, que les sages n'ont "pas encore statué" sur cette loi.

C'est
l'opposition UMP et un élu centriste au Sénat, très remontés contre le texte, qui ont
saisi les sages. Ils dénoncaient le choix du gouvernement d'opter pour la procédure accélérée du projet de loi devant le Parlement. La porte-parole du gouvernement Najat Vallaud-Belkacem admet de son côté "un défaut de la procédure" .

"Il
y a eu un cafouillage parlementaire, je le regrette. L'UMP a obtenu l'annulation. C'est très bien pour l'UMP, mais pas pour les Français." (Jean-Marc Ayrault)

Face
à cette décision, le Premier ministre a annoncé mercredi matin que son
gouvernement va déposer un nouveau texte de loi "d'ici un mois et demi ". D'après Najat Vallaud-Belkacem, un nouveau projet de loi serait présenté le 20 novembre. Le texte censuré prévoyait la cession à bas prix de
terrains publics et l'augmentation du taux obligatoire de logements sociaux dans
certaines communes. Objectif: la construction de 110.000 logements sur des terrains publics d'ici 2016.

Du côté de l'opposition, on s'interroge dans un communiqué sur le timing de l'annonce de Jean-Marc Ayrault : "Comment peut-il annoncer une décision qui n'a pas encore été prise? ". Jean-François Copé dénonce "une nouvelle marque d'extrême indélicatesse de la part du Premier ministre ". Pour le secrétaire général de l'UMP, c'est l'énième épisode d'"une série de cafouillages et de reculs" .