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Crise à l'UMP : deux socialistes demandent de saisir Debré sur le rôle de Sarkozy

Ils estiment qu'il est interdit "qu'un membre du Conseil constitutionnel s'implique activement dans les affaires internes d'un parti politique".

franceinfo avec AFP

France Télévisions

Publié le 03/12/2012 13:14 Mis à jour le 03/12/2012 14:00

Temps de lecture : 2min

Nicolas Sarkozy, à Paris, après avoir déjeuné avec François Fillon, le 24 novembre 2012. (ERIC FEFERBERG / AFP)

CHAOS A L'UMP – L'ombre de Nicolas Sarkozy n'a cessé de planer sur la campagne interne de l'UMP. L'ancien président de la République s'est également impliqué pour tenter de sortir le parti du chaos : c'est lui qui a fixé à mardi 4 décembre la date butoir pour trouver un accord sur un nouveau vote.

Richard Ghevontian, professeur de droit constitutionnel à l'université d'Aix-Marseille, a affirmé à francetv info que "rien n'empêche (...) Nicolas Sarkozy d'exprimer une opinion politique ou d'intervenir dans les affaires de l'UMP". Mais cette implication de l'ex-chef de l'Etat fait tiquer la majorité. Deux parlementaires PS demandent aux présidents des deux chambres qu'ils saisissent celui du Conseil constitutionnel, Jean-Louis Debré, sur le rôle de Nicolas Sarkozy dans cette crise à l'UMP. Ce dernier, en tant qu'ancien président, siège en effet au Conseil constitutionnel.

Ils dénoncent une "grande hypocrise"

Dans une lettre rendue publique lundi 3 décembre, la sénatrice Laurence Rossignol et le député Christian Paul écrivent que cette situation est "fort préjudiciable au fonctionnement de nos institutions". Pour eux, "aucun doute n'est possible : un membre du Conseil constitutionnel s'implique activement dans les affaires internes d'un parti politique". Or "l'article 1 de l'ordonnance du 13 novembre 1959 dispose que les membres du Conseil constitutionnel doivent s'abstenir de tout ce qui pourrait compromettre l'indépendance et la dignité de la fonction". L'argument selon lequel "en l'absence de déclaration publique et directe, l'indépendance serait respectée," est "fondé sur une interprétation restrictive" et il est "d'une grande hypocrisie", jugent-ils.

Nicolas Sarkozy, rappellent-ils, "a fait connaître ses préconisations pour résoudre la crise que traverse la formation politique dont il est issu. Plus récemment, nous avons appris qu'il adressait un ultimatum aux deux candidats qui se disputent la tête de l'UMP et les menaçait de les disqualifier publiquement".