Droit d’asile : un projet de loi pour raccourcir les délais

Le texte sur le droit d’asile va être examiné mardi par les députés. Il prévoit d’accélérer les de raccourcir les délais d’examen de dossiers qui ont quasiment doublé depuis 2007. Un second point du projet concerne l’hébergement, actuellement saturé.

Des procédures plus rapides

L’accélération des procédures de droit d’asile relève d’une promesse de campagne du candidat François Hollande. Les piles de dossiers s’accumulent d’année en année puisque les demandes ont quasiment doublé en sept ans pour atteindre 66.000 procédures en 2013. Alors que les trois quarts des sollicitations sont rejetées, le délai moyen pour une réponse est de deux ans et l’objectif de la future procédure est de le ramener à neuf mois. La réforme prévoit notamment une "procédure accélérée" pour les dossiers évidents comme ceux des minorités chrétiennes d'Irak. A l'inverse, les demandes jugées abusives seront très vite deboutées.

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A la veille de l’examen, les associations s’occupant des demandeurs d’asile ont demandé à ne pas confondre vitesse et précipitation. Geneviève Jacques, présidente de la Cimade, a ainsi plaidé pour que  "accélérer" ne rime pas avec "expéditif".

"Nous craignons une normalisation de ces procédures au détriment d'un examen des situations complexes, et qui le seront de plus en plus."

L'hébergement réorganisé

Un autre point sensible du projet de loi concerne les conditions d’accueil insuffisantes. Le texte prévoit notamment une répartition plus équilibrée sur l’ensemble du territoire. Il est question de supprimer les allocations aux étrangers refusant une adresse. La Fédération nationale des associations d'accueil et de réinsertion sociale (FNARS) a dit redouter avec ce changement "l'ouverture d'une brèche dans le code social ". De son côté, France Terre d'Asile s'inquiète des moyens qui seront alloués à l'accompagnement social des demandeurs.