Législatives 2024 : comment fonctionne un gouvernement démissionnaire ?

Un gouvernement qui démissionne, mais qui reste en place, car il faut bien que l’État gère les affaires courantes. Mais quand et comment le nouveau gouvernement va-t-il se mettre en place ? Le 7 juillet, au soir du second tour des législatives, Gabriel Attal a annoncé remettre sa démission. Elle a été refusée par Emmanuel Macron. Mardi 16 juillet, en Conseil des ministres, la démission du gouvernement sera en principe acceptée et ainsi débutera la période des affaires courantes.  

Des précédents qui n'ont pas dépassé quelques jours

Les expériences passées ont été courtes : neuf jours maximum, pas de Conseil des ministres sauf exception, comme en 1981. Un tel gouvernement ne peut pas être renversé par l’Assemblée nationale. Il restera en place jusqu’à la nomination, même tardive, d’un nouveau Premier ministre. Exception notable, dans une situation d’urgence, en cas d’attentat ou de catastrophe naturelle, le gouvernement pourra malgré tout prendre les décisions qui s’imposent.