Plan d'action de la justice : l'USM a un "sentiment de grande satisfaction" mais reste "dubitative" sur l'accélération de la justice civile via la médiation

L'Union syndicale des magistrats a un "sentiment de grande satisfaction", assure sa vice-présidente Cécile Mamelin jeudi 5 janvier sur France Inter, après que le ministre de la Justice Eric Dupond-Moretti a dévoilé son plan pour la justice. "Ça avance globalement dans un sens favorable", dit celle qui reste tout de même "dubitative" sur la volonté du ministre d'accélérer la justice civile en développant les médiations.

Le garde des sceaux, Eric Dupond-Moretti, a présenté son plan d’action pour la justice ce jeudi 5 janvier. Voici ce qu'il faut retenir des annonces ⤵️
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— franceinfo (@franceinfo) January 5, 2023

Cécile Mamelin exprime son "sentiment de grande satisfaction d'avoir enfin, dans la bouche à la fois de notre ministre mais également de manière générale dans le gouvernement, la volonté très claire et très nette affichée de donner enfin à ce ministère régalien les moyens que les professionnels ne cessent de réclamer depuis des années, des années et qui doivent être une absolue priorité".

"On a enfin le sentiment non seulement d'avoir été écoutés mais surtout entendus. Enormément de choses que nous avions portées sont maintenant mises sur la table. On dit clairement que la justice en France a été abandonnée, qu'elle a besoin d'être aidée, avant même d'être réorganisée, puisque le premier point que EDM met en avant dans ces annonces, c'est l'augmentation des moyens", ajoute-t-elle.

"Un serpent de mer" auquel le syndicat sera "vigilant"

En plus de l'augmentation du budget de la justice jusqu'à atteindre 11 milliards d'euros en 2027 et de la création de 10 000 postes dont 1 500 de magistrats et autant de greffiers d'ici 2027, le garde des Sceaux entend aussi lancer une grande réécriture du Code de procédure pénale.

"Un serpent de mer", selon la magistrate auquel le syndicat va "être particulièrement vigilants parce que ce n'est peut-être pas si simple que cela". "Il y a quelques annonces qui ont été portées qui, pour nous, peuvent aller dans un sens de meilleur lisibilité de la procédure pénale, de la simplification pour nous en tant que magistrats mais peut-être aussi pour les forces de l'ordre", explique-t-elle, à condition qu'aucun texte ne soit rajouté et que les réformes cessent, car elles sont une "source véritable d'insécurité juridique et une charge supplémentaire pour les professionnels".

Eric Dupond-Moretti entend aussi accélérer la justice civile en incitant les juges à faire davantage de médiation. Ainsi, il veut diviser les délais de procédure par deux, en matière civile. A ce sujet, "je serai un peu plus réservée parce que c'est un changement total de paradigme", commente Cécile Mamelin, pour qui la médiation est un autre métier que celui de juge. Elle souligne que, "quand les citoyens saisissent la justice [civile], le conflit est plutôt avéré et il n'y a guère de place pour la conciliation ou la médiation", les membres de l'USM sont donc "dubitatifs sur le fait que ça puisse réduire de manière très significative les délais".