Financement de l'économie : les mesures préconisées par la Cour des comptes

La Cour des comptes a formulé jeudi une série de recommandations pour assurer le financement de l'économie française, soulignant que même si les ménages épargnent beaucoup, cela ne suffit plus à couvrir les besoins, notamment du secteur productif.

Voici les principales suggestions formulées jeudi par la Cour des comptes pour améliorer le financement de l'économie française :

* Réorienter l'EPARGNE DES MENAGES pour privilégier le long terme

- Assurance-vie : favoriser la détention longue, notamment en réaménageant les taux de prélèvements forfaitaires libératoires et en différenciant la rémunération selon la durée de détention du contrat.

- Livret A : étaler l'éventuel relèvement du plafond "par paliers, sur plusieurs années", en fonction des besoins. Appliquer des prélèvements sociaux pour les dépôts dépassant l'ancien plafond afin de maintenir le financement de la protection sociale. Eventuellement revoir la formule de calcul du taux d'intérêt, pour éviter une "désincitation vis-à-vis de l'épargne longue".

* Dans le domaine IMMOBILIER, privilégier l'action dans les zones où le marché est le plus tendu. En particulier, moduler les prêts du Fonds d'épargne aux organismes de logements sociaux en fonction de l'offre de logements dans la zone concernée, avec des taux d'intérêt différenciés.

* ENTREPRISES : favoriser l'investissement et le financement des PME :

- Fiscalité : plafonner la déductibilité des intérêts d'emprunt de l'impôt sur les sociétés, qui bénéficie aujourd'hui davantage aux grands groupes. Cela permettrait aussi de financer des mesures plus favorables aux PME.

- Financement des PME : recentrer l'action de la Caisse des dépôts (CDC) et de la banque publique Oséo pour soutenir la capitalisation de la création aux premiers développements d'une PME.

- Favoriser un meilleur accès des PME aux marchés financiers.

* Faire évoluer le modèle de financement des COLLECTIVITES LOCALES

- Mettre en place rapidement une structure commune CDC-Banque postale.

- Trouver des possibilités de recours supplémentaires aux marchés financiers.

- Interdire l'offre de produits financiers complexes ou structurés aux collectivités.

- L'Etat ne doit pas apporter sa garantie à une éventuelle agence de financement des collectivités locales.

* Adapter la CAISSE DES DEPOTS pour tenir compte de son rôle stratégique

- Rationaliser les canaux de financement : possibilité de regrouper CDC Entreprises et le Fonds stratégique d'investissement au sein d'une structure intermédiaire commune.

- Définir un nouveau plan stratégique, avec "une politique active de gestion des participations". Evaluer les filiales et participations afin de vendre, le cas échéant, celles qui ne sont pas stratégiques ou pas rentables.

- Améliorer la gouvernance interne.

- Maintenir séparées les fonctions de prêteur (assurée essentiellement par Oséo) et d'investisseur en fonds propres (CDC) afin d'éviter les conflits d'intérêts.