Trois questions sur l'affaire des assistants parlementaires du MoDem

"Je souhaite être en mesure de démontrer librement ma bonne foi." Sylvie Goulard, la ministre des Armées, a annoncé sa démission, mardi 20 juin. Dans un communiqué, elle explique avoir abandonné ses responsabilités pour répondre à la justice dans le cadre de l'enquête préliminaire sur les assistants parlementaires du MoDem, dans laquelle elle est citée. 

Cette enquête a été ouverte le 9 juin après le signalement d'un ancien collaborateur du Mouvement démocrate (MoDem). Ce dernier a affirmé qu'il avait été rémunéré comme assistant parlementaire auprès de l'ancien eurodéputé Jean-Luc Bennahmias sans pour autant avoir travaillé pour le compte de l'eurodéputé. La pratique évoquée par ce témoin était-elle répandue au sein du parti ? Une enquête de franceinfo avance qu'une dizaine de salariés du MoDem ont été payés, au moins partiellement, par des eurodéputés, sans pour autant travailler effectivement pour les activités parlementaires de ces élus. Franceinfo revient sur cette affaire autour de trois questions.

De quoi s'agit-il ?

Selon l'enquête, "sur la période 2009-2014, une dizaine de salariés du siège du parti étaient parallèlement collaborateurs des députés européens du MoDem". Petit "hic" : la réalité de cette seconde activité est contestée par plusieurs témoignages. Entre autres, celui d'un ancien salarié du MoDem, qui a témoigné mercredi 8 juin 2017 devant la justice. Embauché par le parti de François Bayrou. Il a ensuite été partiellement détaché auprès de l'eurodéputé Jean-Luc Bennahmias, qui a pris en charge une partie de son salaire entre janvier et décembre 2011. Or, selon son témoignage, cet emploi d'assistant parlementaire était fictif : il n'a jamais travaillé pour le compte du député européen.

Sous couvert d'anonymat, plusieurs témoins ont confirmé à franceinfo un usage au MoDem : les députés européens mettaient au moins un collaborateur à disposition du parti, notamment en 2009, à une époque où François Bayrou préparait l’élection présidentielle de 2012. La plupart de ces salariés étaient employés sur la base de contrats à temps partiel, le parti payant en général l’autre salaire.

L'ancienne eurodéputée MoDem Corinne Lepage avait dénoncé ces pratiques dans un livre publié en 2014, Les Mains propres. "Je me souviens très bien qu’on m’avait demandé un assistant, et j’avais refusé en disant que c'était irrégulier", a-t-elle confié à franceinfo. Et l'ancienne ministre conclut : "Je pense que mes cinq collègues députés MoDem ont probablement acquiescé à la demande qui a été faite. Je sais que ce n'était pas nouveau puisque Jean-Marie Cavada m'a dit qu'en 2004, la même demande lui avait été faite et il avait émis le même refus que moi. Et j'ai cru entendre que ça existait aussi après (...) en 2014."

Dans la foulée de ces révélations, le parquet de Paris a ouvert, vendredi 9 juin, une enquête préliminaire des chefs d’abus de confiance et recel de ce délit. La justice cherche à "déterminer si des irrégularités ont été commises et si elles sont susceptibles de recevoir une qualification pénale".

Qui est mis en cause ?

Plusieurs personnalités sont mises en cause et notamment :

• Jean-Luc Bennahmias, député européen MoDem de 2004 à 2015. Il a pris en charge une partie du salaire d'un employé travaillant au siège du MoDem. Celui-ci affirme aujourd'hui à la justice que son travail pour l'eurodéputé était fictif.

• L'eurodéputée Nathalie Griesbeck.  Elle a employé à mi-temps pendant cinq ans la standardiste du parti comme assistante parlementaire. Contactée par franceinfo, Nathalie Griesbeck assure qu’elle "avait besoin de quelqu’un pour lui prendre des contacts et gérer ses rendez-vous lorsqu’elle venait à Paris". 

• L'eurodéputé du Sud-Ouest Robert Rochefort . Il avait recruté deux salariés du service communication du parti sous un statut d’assistant "local". Ces assistants sont censés aider le député dans sa circonscription (dans le Sud-Ouest donc). Or, d'après les informations de franceinfo, ils travaillaient à Paris.

• La ministre des Armées, Sylvie Goulard. Elle a eu comme assistant parlementaire, lorsqu'elle était eurodéputée, le responsable de la formation des élus au sein du MoDem. 

• La ministre des Affaires européennes, Marielle de Sarnez. La candidate aux législatives dans la 11e circonscription à Paris, était déjà visée depuis le 30 mai par une enquête préliminaire pour l'emploi d'une de ses assistantes parlementaires, Philippine Laniesse. Elle avait assuré que cette dernière a fourni un "travail assidu" "en circonscription" avec des "rapports d'activités consultables". Elle a aussi employé la cheffe de cabinet François Bayrou, le président du MoDem, sa secrétaire particulière et une attachée de presse.

Que répond le MoDem ?

Selon le parti centriste, les assistants parlementaires remplissaient des tâches bien réelles pour les eurodéputés. Le MoDem dit, dans un communiqué diffusé jeudi soir, avoir "respecté toute les règles" et "toutes les obligations d'un employeur", que tout est "parfaitement transparent", "normal et légal". C'est aussi ce qu'explique Jean-Luc Bennahmias. L'ancien candidat à la primaire de gauche (il avait alors quitté le MoDem) a réagi, vendredi 9 juin, sur franceinfo aux accusations de son ancien assistant parlementaire parlant d'emploi fictif.

"Je peux affirmer qu'on a travaillé ensemble, a assuré Jean-Luc Bennhamias, élu en 2004 sur une liste présentée par le MoDem. Il s'occupait du site web du MoDem et il est est assez facile de voir que pendant les onze mois où je l'ai payé, à temps très partiel, il répercutait toutes les actions européennes que je faisais en tant que député européen et membre de la commission travail et emploi."