Emplois fictifs : les époux Fillon et Marc Joulaud saisissent la Cour européenne des droits de l’Homme

François Fillon, son épouse Pénélope et son suppléant Marc Joulaud ont saisi la Cour européenne des droits de l'Homme pour l'affaire des emplois fictifs, le 23 août dernier, annonce Me François-Henri Briard, l'avocat de l'ex-Premier ministre, à France Bleu Maine, vendredi 30 août. François Fillon "dénonce la violation, par la justice française, des principes d’indépendance et d’impartialité garantis par l’article 6.1 de la Convention européenne des droits de l’Homme, ainsi que la méconnaissance de l’article 7 de cette convention. La Cour européenne se prononcera dans un délai de l’ordre de deux années", explique son avocat au micro de France Bleu Maine.

Le 24 avril dernier, la Cour de cassation avait définitivement confirmé la culpabilité de François Fillon, de son épouse et de son suppléant dans l'affaire des emplois fictifs, aussi appelée "Penelopegate", rappelle France Bleu Maine. La haute juridiction avait cependant ordonné un nouveau procès, mais uniquement concernant les peines prononcées à l'encontre de François Fillon, ainsi que les dommages et intérêts. 

Remise en question de la partialité d'Éliane Houlette 

À court de recours en France après être passé par le Conseil constitutionnel, la cour d'appel, et la Cour de cassation, le trio a donc saisi la Cour européenne des droits de l'Homme sur la question de la partialité d'Éliane Houlette, qui dirigeait le parquet national financier à l'époque, poursuit France Bleu Maine. "Monsieur Fillon et les deux autres prévenus n'ont pas bénéficié d'une procédure impartiale, puisque madame Houlette révèle qu'elle a fait l'objet de pressions très lourdes de la part du parquet général, à l'époque", détaillait Me François-Henri Briard à France Bleu Maine en février dernier. Sur ce point, le Conseil constitutionnel avait donné raison à François Fillon en septembre 2023.

Les époux Fillon et Marc Joulaud attendent désormais d'être notifiés de l'arrêt rendu par la Cour européenne des droits de l'Homme, conclut France Bleu Maine. François Fillon sera prochainement convoqué devant la cour d'appel de Paris, pour redéfinir les peines et les dommages et intérêts prononcés à son encontre.