Affaire Fillon : pourquoi le parquet national financier communique-t-il maintenant ?

"Un acte de communication". La formule est signée François Fillon dans Le Figaro. Jeudi 16 février, le candidat de la droite a, une nouvelle fois, réagi à l'affaire Penelope qui pollue sa campagne depuis maintenant trois semaines. En cause : un communiqué du parquet national financier (PNF) qui annonce poursuivre les investigations et exclut, "en l'état", un classement sans suite de l'affaire.

Enquête #Fillon Pas de classement sans suite envisagé "en l'état" dit le PNF dans un communiqué. Notre direct https://t.co/yTkqhNJpI4 pic.twitter.com/eMClyHmmZD

— franceinfo (@franceinfo) February 16, 2017

Alors que, selon plusieurs médias, le parquet devait annoncer sa décision –classement sans suite, ouverture d'une information judiciaire ou citation directe –, il n'en a finalement pas été question. Pourquoi, alors, avoir décidé de communiquer ? Est-ce un acte exceptionnel ? Franceinfo a interrogé plusieurs spécialistes du droit. 

Une communication inhabituelle ? 

"Il est de mon devoir d'affirmer que les nombreux éléments déjà recueillis ne permettent pas d'envisager, en l'état, un classement sans suite de la procédure. Les investigations vont se poursuivre, dans le strict respect des règles qui gouvernent le code de procédure pénale". C'est ce qu'écrit très précisément Eliane Houlette, la procureure du PNF, et qui fait dire à François Fillon, dans Le Figaro : "Il n'y a rien de nouveau, ni poursuite, ni mise en examen". Une formule reprise par le porte-parole de l'ancien Premier ministre, Thierry Solère. 

Il n'y a rien de nouveau sous le soleil

Thierry Solère, porte-parole de François Fillon

à franceinfo

Pourquoi alors communiquer ? "Il n'y a rien d'étonnant à cela", explique à franceinfo Didier Rebut, professeur en droit pénal à l'université Paris II Panthéon-Assas. "Les communications du parquet sont fréquentes, rappelez-vous les conférences de presse du procureur de Paris François Molins dans des affaires de terrorisme". Tout juste sorti d'un cours en droit pénal des affaires durant lequel ses étudiants l'ont assailli de questions sur l'affaire Fillon, ce spécialiste rappelle que l'article 11 du code de procédure pénale donne au procureur de la République la possibilité de communiquer sur des affaires en cours. 

Mais d'autres juristes ne sont pas de cet avis.

C'est très inhabituel, très rare, le PNF ne se prononce pas très souvent

Anne-Dominique Merville, directrice du master 2 de droit pénal financier à l'université de Cergy-Pontoise

à franceinfo

"C'est une manière de dire : laissez-nous travailler tranquillement "

La secrétaire générale de l'USM (Union syndicale des magistrats), Céline Parisot, n'est pas loin de partager la même opinion. "C'est relativement inhabituel car les parquets communiquent assez peu alors qu'ils devraient plus le faire", explique-t-elle. "Ça ouvre la voie aux autres parquets, et ça permet de répondre aux rumeurs médiatiques", ajoute-t-elle. Car oui, selon ces spécialistes interrogés par franceinfo, c'est bien le but de ce communiqué : faire retomber la pression médiatique. 

Toute la presse annonçait que la décision était pour aujourd'hui, eh bien non. Le parquet vient mettre fin aux spéculations.

Didier Rebut, professeur de droit pénal à l'université Assas

à franceinfo

"Ce communiqué, c'est une façon de dire : 'on essaie d'avancer, laissez-nous tranquilles", assure Anne-Dominique Merville. "Ils disent : 'on a suffisamment pour ne pas classer sans suite mais pas suffisamment pour une information judiciaire, c'est donc une phase intermédiaire". Un entre-deux qui fait dire à Didier Rebut qu'il privilégie l'hypothèse d'une citation directe à venir, c'est-à-dire une convocation de François Fillon devant un tribunal. "Si on devait avoir une information judiciaire, c'est pour avoir des preuves et donc elle aurait été ouverte aujourd'hui. Quant au classement sans suite, il n'y a pas de raison que cela intervienne dans 15 jours". Impossible de savoir quand le parquet communiquera à nouveau pour confirmer ou infirmer cette hypothèse.