Assistants parlementaires européens : quelles sont les règles ?

Le procès de Marine Le Pen, de 24 autres personnes et du Rassemblement national, soupçonnés d'avoir détourné des fonds du Parlement européen pour payer des salariés du parti, s'est ouvert lundi 30 septembre devant le tribunal correctionnel de Paris. Selon l'accusation, ces assistants ne travaillaient que pour le parti, ce qui est interdit. Franceinfo vous explique ce que peut faire ou pas un assistant parlementaire européen. Car même s'il y a des zones de flou, son rôle est encadré.

Des tâches liées à l'activité de l'eurodéputé

Dans le règlement du Parlement européen, il est écrit qu'un assistant parlementaire ne peut être rémunéré que pour des tâches directement liées à l’activité de l’eurodéputé qu’il assiste. Le règlement n'interdit pas, cela dit, de cumuler plusieurs fonctions. Le Parlement précise simplement que les assistants ne doivent pas exercer d’activités susceptibles de créer un conflit d’intérêts.

Par ailleurs, l'eurodéputé est libre de choisir son assistant parlementaire, mais ils ne peuvent pas avoir de lien de parenté.

Une grille de salaire

Le salaire de l'assistant parlementaire est lui aussi encadré. Il y a une grille salariale qui démarre à environ 1 600 euros et peut atteindre jusqu'à 7 500 euros. En fait, chaque eurodéputé dispose d'une enveloppe pour l'ensemble de ses frais de personnel dans laquelle il puise, notamment pour rémunérer ses assistants parlementaires. Cette année, le montant de cette enveloppe est de 30 000 euros par mois et la rémunération des assistants doit être validée par le service compétent du Parlement européen.

Deux types d'assistants parlementaires

Il y a d'abord les assistants parlementaires accrédités. Eux travaillent à Bruxelles ou à Strasbourg, et rédigent notamment des rapports. Ils sont payés directement par le Parlement européen.

Les assistants parlementaire locaux, en revanche, suivent au quotidien leur eurodéputé dans sa circonscription, c'est-à-dire dans le pays où il a été élu. Ces assistants ont un rôle plus politique, en rencontrant des citoyens ou en expliquant le travail de leur eurodéputé à Bruxelles. Contrairement à ceux qui restent au Parlement, les assistants locaux signent directement un contrat de travail avec leur eurodéputé et ce contrat répond au droit national.

Mais quel que soit son statut, l'assistant parlementaire de l'eurodéputé est rémunéré avec des fonds européens.