Affaire des kits de campagne : le RN condamné en appel à une amende de 250 000 euros

Le Rassemblement national a échappé à une amende record de plus de 10 millions d'euros pour escroquerie aux dépens de l'Etat dans l'affaire dite des "kits de campagne". Mais le parti de Marine Le Pen devra néanmoins s'acquitter de 250 000 euros d'amende, a décidé mercredi 15 mars la cour d'appel de Paris. 

En première instance, le RN avait été condamné à une amende de 18 750 euros pour recel d'abus de biens sociaux. En appel, la cour a infirmé la culpabilité du RN concernant le recel d'abus de biens sociaux et l'a relaxé pour ces faits. Mais elle a, en revanche, confirmé la culpabilité du parti politique pour "le surplus des faits".

Lors du procès en appel, le parquet général avait requis une amende de 500 000 euros à l'encontre du RN. Estimant avoir été victime d'escroquerie, l'Etat réclamait 11,6 millions d'euros de dommages et intérêts au parti et aux prévenus. Au total, trois personnes morales (le RN, le micro-parti Jeanne et la société de communication Riwal) et sept proches de Marine Le Pen étaient jugés en appel pour escroquerie aux dépens de l'Etat, abus de biens sociaux, abus de confiance, recel et blanchiment.

"Atteinte aux règles de la démocratie"

Au cœur du dossier, des kits de campagne, le matériel électoral clé en main utilisé par les candidats du Front national (devenu Rassemblement national) lors des législatives de 2012. Ces kits étaient composés de tracts, d'affiches "personnalisées", d'un site internet et même de prestations pour présenter des comptes en règle à l'institution chargée de vérifier le financement des partis politiques (CNCCFP).

Ces kits étaient vendus 16 650 euros aux candidats du FN par l'association Jeanne, le micro-parti de Marine Le Pen, et fournis par la société de communication Riwal, dirigée par Frédéric Chatillon, un ancien président du GUD (Groupe union défense, organisation étudiante d'extrême droite). Pour l'accusation, ce système cachait des prestations surévaluées, destinées à tromper l'Etat, qui rembourse les dépenses des candidats dépassant 5% des voix. Ce système "a porté atteinte aux règles de la démocratie", a affirmé la présidente de la cour d'appel en annonçant la décision.