"Les oppositions ne sont pas capables d'être raisonnables" : la majorité justifie le choix du 49.3 pour faire passer la loi de programmation des finances publiques

Comme un air de déjà vu à l'Assemblée. Mercredi 27 septembre, peu avant minuit, Elisabeth Borne a utilisé l'article 49.3 de la Constitution pour faire adopter la loi de programmation des finances publiques. C'est la douzième fois qu'elle l'active depuis son arrivée à Matignon.

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La Première ministre a donc une nouvelle fois engagé la responsabilité de son gouvernement, une première depuis les débats houleux sur les retraites. "Nous avons besoin de cette loi de programmation de nos finances publiques. Nous ne pouvons pas prendre le moindre risque", a justifié la Première ministre à l'Assemblée peu avant minuit, avant d'engager la responsabilité de son gouvernement. 
L'executif n'avait en fait pas la majorité nécessaire pour faire passer le texte, déjà rejeté l'an dernier.

Une loi indispensable, martèle Jean-René Cazeneuve, député du Gers et rapporteur général du Budget : "Même quand on parle de 18 milliards de ressources de la part de l'Europe, les oppositions ne sont pas capables d'être raisonnables", fustige le député Renaissance, évoquant l'argent promis par la Commission européenne dans le cadre du plan de relance post-Covid-19, à condition que cette loi soit adoptée, assure la majorité. Et de conclure : "Nous avons pris nos responsabilités".

La Nupes annonce déposer une motion de censure

Jean-Philippe Tanguy, député RN de la Somme, n'est pas convaincu. Le Rassemblement national avait pourtant proposé de s'abstenir pour que le gouvernement puisse aller au vote. Il dénonce le manque d'ouverture de l'exécutif : "Ce gouvernement est incapable de construire quelque chose au-delà d'un amendement qui change une virgule ou un détail technique complètement insignifiant."

Pour la gauche Elisabeth Borne et la majorité renouent avec de mauvaises habitudes. "On a un gouvernement '49.3 dépendant'", cingle le député socialiste Boris Vallaud. "Ils sont dans un déni démocratique", attaque Cyrielle Chatelain, la présidente du groupe écologiste à l'Assemblée. "La réponse est commune : la Nupes portera une motion de censure", annonce-t-elle. Une Nupes unie face à ce 49.3, de quoi faire peut être oublier quelques temps les turbulences qui secouent la coalition de gauche. 

Pour autant, ce 49.3 pourrait également être suivi de répliques : pour le gouvernement, le timing est intéressant. Le texte étant examiné en session extraordinaire, il disposera toujours d'une cartouche de 49.3 pour la session ordinaire qui s'ouvre lundi 2 octobre. Le gouvernement ne peut dégainer le 49.3 que sur un seul texte par session ordinaire, hors budgets de l'Etat et budget de la Sécurité sociale, sur lesquels il peut engager sa responsabilité autant de fois qu'il le souhaite. Et Elisabeth Borne sera très probablement amenée à invoquer une dizaine de 49.3 à l'automne sur les budgets de l'État et de la Sécurité sociale.