Mandat d'arrêt de la CPI : Benyamin Nétanyahou bénéficie d'une "immunité", estime le ministère des Affaires étrangères français

Benyamin Nétanyahou sera-t-il arrêté s'il entre sur le territoire français ? Le gouvernement continue d'entretenir le flou, après le mandat d'arrêt émis par la Cour pénale internationale (CPI) à l'encontre du chef du gouvernement israélien. "La France respectera ses obligations internationales étant entendu que le statut de Rome exige une pleine coopération avec la Cour pénale internationale", affirme le ministère des Affaires étrangères dans un communiqué publié mercredi 27 novembre.

Cependant, le Quai d'Orsay considère qu'une "immunité" peut s'appliquer dans "les Etats non parties à la CPI", qui ne sont pas membres. Or, Israël n'a pas adhéré et les États-Unis se sont retirés. Par conséquent, des "immunités s'appliquent au Premier ministre [Benyamin] Nétanyahou et aux autres ministres concernés, et devront être prises en considération si la CPI devait nous demander leur arrestation et remise", estime le ministère des Affaires étrangères. Un article du traité de Rome instituant la CPI aborde en effet la question de l'immunité de dirigeants de pays ne reconnaissant pas la cour, mais reste ouvert à diverses interprétations.

Une "honte" pour la cheffe des Ecologistes

La Cour pénale internationale a lancé jeudi des mandats d'arrêt à l'encontre de Benyamin Nétanyahou, de son ancien ministre de la Défense Yoav Gallant et du chef de la branche armée du Hamas palestinien, Mohammed Deif, pour "crimes de guerre" et "crimes contre l'humanité". Cinq jours plus tard, Michel Barnier a bien affirmé que la France appliquerait "rigoureusement les obligations qui lui incombent" envers la CPI. Le Premier ministre n'a toutefois pas expliqué de façon explicite si Paris procéderait ou non à l'arrestation du dirigeant israélien si celui-ci se rendait sur son territoire.

La cheffe des Écologistes Marine Tondelier a qualifié mercredi de "honte" l'"immunité" dont bénéficie le Premier ministre israélien. "La France se plie une fois de plus aux exigences de Benyamin Nétanyahou en le choisissant lui plutôt que la justice internationale", a-t-elle dénoncé sur X. "Sûrement était-ce le 'deal' pour que la France soit citée dans le communiqué d'annonce officiel du cessez-le-feu au Liban publié conjointement par la France et les Etats-Unis hier", a ajouté Marine Tondelier.

"N'est-ce pas plutôt une 'impunité' ?", s'est de son côté interrogé le coordinateur de la France insoumise Manuel Bompard sur le réseau social.

"La question de l'arrestation de Benyamin Nétanyahou ne se pose pas aujourd'hui", a déclaré de son côté la porte-parole du gouvernement Maud Bregeon lors du compte rendu du Conseil des ministres mercredi. "La France respectera toujours le droit international, à savoir son obligation de coopérer avec la Cour pénale internationale", comme l'exige le statut de Rome, explique Maud Bregeon.