L'Assemblée nationale adopte en première lecture un texte pour lutter contre les ingérences étrangères

L'Assemblée nationale a adopté, mercredi 27 mars, une proposition de loi Renaissance visant à lutter contre les ingérences étrangères. Ce texte comprend la création d'un registre national de l'influence, la possibilité de geler des avoirs financiers et une extension controversée d'un dispositif de surveillance algorithmique.

Le texte, qui ira au Sénat, a été adopté par 171 voix contre 25, à l'issue de débats parfois très tendus entre le camp présidentiel et les oppositions, La France insoumise (LFI) et Rassemblement national (RN) en tête. Les députés Les Républicains, RN, écologistes, socialistes et Liot (indépendants) ont voté pour, en dépit des procès en manque d'ambition venus de la droite et de l'extrême droite, et d'inquiétudes à gauche sur les risques de violations des libertés publiques. Les Insoumis ont voté contre et les communistes se sont abstenus.

Expérimentation du dispositif de surveillance pendant quatre ans

L'article-clé du texte prévoit d'élargir un dispositif de surveillance algorithmique lancé en 2015, destiné à repérer des données de connexions sur internet, aujourd'hui circonscrit à la lutte antiterroriste, avec une efficacité mitigée selon le rapporteur Sacha Houlié. Il estime au contraire qu'il sera plus efficace pour détecter des protocoles suivis par des agents d'ingérence, prenant l'exemple d'"un agent chinois qui arrive en France, réserve plusieurs hôtels, les annule, puis en re-réserve plusieurs et les annule à leur tour".

Le texte prévoit une expérimentation de quatre ans, durant laquelle les services pourraient appliquer des algorithmes de surveillance à la lutte contre les ingérences. Mais des élus de gauche s'inquiètent d'une pérennisation à venir. "Vous mettez en place des outils de surveillance généralisée de la population", a accusé Antoine Léaument (LFI).