La loi Macron définitivement adoptée... au 49-3 du début à la fin

Le Premier ministre, Manuel Valls, a annoncé jeudi un troisième recours à la procédure de l'article 49-3 de la Constitution pour faire adopter définitivement la loi Macron par l'Assemblée nationale. Lors du précédent recours, le chef du gouvernement avait justifié le passage du texte sans vote par sa volonté d’aller vite, en évoquant "un acte d'efficacité pour l'économie" . L’opposition et une partie des frondeurs du PS avaient dénoncé un passage en force.

A LIRE AUSSI ►►►Loi Macron : l'usage du 49-3 n'est "pas un acte d'autorité" pour Manuel Valls

Adoption définitive vendredi

Le texte sur la croissance présenté par le ministre de l’Economie, Emmanuel Macron fait son retour ce jeudi après-midi à l’Assemblée nationale. Avec la procédure du 49-3 qui permet une adoption sans vote, le projet de loi sera considéré comme adopté dans un délai de 24 heures, soit vendredi après-midi. Contrairement aux deux lectures précédentes, l'opposition a décidé de ne pas déposer de motion de censure. Mais le groupe Les Républicains a l'intention de porter la contestation en dehors de l'arène parlementaire, avec un recours auprès du Conseil constitutionnel.

Le texte regroupe plus de 400 articles concernant notamment la réforme des professions juridiques réglementées, la libéralisation des transports en autocar en passant ou encore l’extension du travail le dimanche et le plafonnement des indemnités pour licenciement abusif. Autant de nouveautés qui ont provoqué de vifs débats à l’initiative des groupes Les Républicains et centriste. La contestation est venue aussi des bancs du Front de gauche, de certains des frondeurs du PS et d’une partie des écologistes.