L'appartement était-il vétuste ? Que répond le ministre ? Quatre questions sur les travaux dans le logement de fonction de François de Rugy

Des dîners fastueux quand il était président de l'Assemblée nationale. Et maintenant, des travaux coûteux dans son logement de fonction, à propos desquels le Premier ministre a demandé, jeudi 11 juillet, "une inspection".

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Le ministre de la Transition écologique François de Rugy est critiqué pour son train de vie dispendieux après les révélations de Mediapart. Après la polémique sur les soirées du couple à l'hôtel de Lassay agrémentées de homards et arrosées de grands crus, franceinfo fait le point sur la controverse autour de la rénovation de son appartement au ministère.

1Qu'est-il reproché à François de Rugy ?

Selon les révélations de Mediapart, jeudi 11 juillet, plus de 63 000 euros d'argent public ont été dépensés par le ministère de la Transition écologique afin de réaliser des travaux de rénovation et d'aménagement dans l'appartement de fonction de François de Rugy, entre fin 2018 et début 2019. Des travaux de "confort", selon le site d'investigation.

Les nouvelles peintures murales ont ainsi coûté 35 390 euros ; près de 3 200 euros ont été déboursés pour les moquettes et environ 1 400 euros pour le parquet ; la salle de bains et la salle de douche ont impliqué une dépense de quelque 6 000 euros ; enfin, la construction d'un dressing a été facturée près de 17 000 euros. Des aménagements loin d'être luxueux, selon la description du Point, qui a eu le droit à une visite guidée des lieux.

2Que répond le ministre pour sa défense ?

François de Rugy a publié dans la nuit de mercredi à jeudi un long message sur sa page Facebook, accompagné des copies de deux e-mails, d'un comparatif de devis et de l'intégralité de ses réponses et de celles de son cabinet à Mediapart. Le ministre assure que "l'ensemble de ces travaux ont été réalisés dans le strict respect des règles légales et procédures en vigueur".

"Si le montant des différents travaux réalisés est important", argumente-t-il, c'est qu'"il est lié au caractère très particulier des lieux". Le ministre occupe en effet l'hôtel de Roquelaure, un hôtel particulier du XVIIIe siècle situé dans le 7e arrondissement de Paris et classé monument historique. Le ministre assure cependant avoir "donné pour instruction de solliciter systématiquement plusieurs devis, auprès de plusieurs prestataires", afin de limiter le coût des travaux.

Mais, ajoute-t-il, "comme le prévoit la procédure, le choix des entreprises pour la réalisation de ces travaux a été fait par les services du ministère, qui ont privilégié les prestataires avec lesquels des marchés publics ont été passés et qui présentaient toutes les garanties et références nécessaires en matière de rénovation de bâtiments anciens".

François de Rugy reproduit un e-mail datant de novembre 2018, dans lequel les services chargés de la gestion du parc immobilier de son ministère pointaient "la vétusté actuelle des différentes pièces, laquelle résulte de l'absence de travaux, y compris de rafraîchissement, depuis plusieurs années". Un document également transmis à Mediapart.

Enfin, pour justifier la construction de toutes pièces de l'immense dressing, l'épouse du ministre, Séverine Servat-de Rugy, avance cette explication au site d'information : "Ce n’est pas vraiment un dressing, ce sont des placards. Et quand on est arrivés, il n'y en avait pas."

3L'appartement était-il vraiment "vétuste" ? 

Au regard de la loi, la vétusté est définie comme "l'état d'usure ou de détérioration résultant du temps ou de l'usage normal des matériaux et éléments d'équipement dont est constitué le logement". La définition laisse donc une certaine marge d'appréciation. Mediapart, pour sa part, reproduit des photos des lieux avant les travaux : on y voit le mur d'un salon sali après le décrochage d'une grande décoration murale, ainsi qu'une moquette également tachée dans un couloir.

"Ce que je peux dire de cet appartement de fonction, c'est qu'il baignait dans son jus", a confirmé à l'AFP l'ancien locataire des lieux, Nicolas Hulot. "Personnellement je m'en fichais complètement, je n'ai fait aucun travaux, je savais que je n'étais que de passage. Mais je peux comprendre qu'une famille qui s'y installe ait pu souhaiter le rafraîchir un peu."

"Je n'ai pas le souvenir qu'en 2012 l'appartement était particulièrement délabré", se souvient au contraire Thierry Mariani, joint par franceinfo. Nathalie Kosciusko-Morizet quittait alors ce logement de fonction, qu'elle avait occupé en tant que ministre de l'Ecologie, raconte l'ancien ministre des Transports et actuel député européen. Et ce dernier de trancher : "On peut toujours trouver quelque chose à refaire bien sûr, mais l'appartement était dans un état tout à fait correct."

Quelle est la procédure à respecter ?

La réalisation de travaux dans l'appartement de fonction d'un ministre relève d'un marché public. L'opération est donc soumise à des principes fixés par la législation, comme le rappelle l'administration.

Pour les marchés publics d'une valeur inférieure à 25 000 euros hors taxes – ce qui était le cas des différents chantiers lancés par le ministère pour l'appartement de fonction du ministre – l'acheteur, en l'occurrence le ministère, n'a pour seules obligations que de "choisir une offre pertinente", "faire une bonne utilisation des deniers publics" et "ne pas contracter systématiquement avec un même fournisseur". Pour ce type de marché public, la procédure peut être négociée sans publicité ni mise en concurrence. Pas besoin non plus de conclure un contrat écrit.

A l'issue de son entrevue avec François de Rugy, Edouard Philippe a demandé jeudi 11 juillet au secrétariat général du gouvernement de diligenter "une inspection" afin de vérifier que les travaux entrepris dans ce logement de fonction se conformaient au "respect des règles" et "au principe d'exemplarité", a annoncé Matignon.