Municipales 2020 : on vous explique la polémique sur la "circulaire Castaner" accusée de favoriser LREM

Le gouvernement manœuvre-t-il en coulisses pour minimiser une possible défaite de La République en marche aux élections municipales des 15 et 22 mars ? C'est l'accusation lancée à la fois par la gauche et par la droite, après la publication d'une circulaire de Christophe Castaner portant sur la façon de comptabiliser le résultat du scrutin au niveau national.

C'est quoi, cette circulaire ?

Le ministre de l'Intérieur a adressé aux préfets une circulaire "relative à l'attribution des nuances politiques aux candidats aux élections municipales" de mars prochain. Ce document révélé par Public Sénat, le 16 janvier, demande aux préfets de n'attribuer une nuance politique aux candidats que dans les communes de 9 000 habitants et plus, ainsi que dans les villes préfectures et sous-préfectures.

Cette décision inquiète certains partis, comme Les Républicains (LR) et le Parti socialiste (PS), car elle risque, selon eux, de fausser l'interprétation des résultats au niveau national, à leur détriment et au profit de La République en marche.

Comment les résultats nationaux sont-ils présentés d'habitude ?

Comme lors de toute élection organisée en France, les préfectures attribuent à chaque candidat une "nuance", en fonction de son étiquette politique. Une opération qui permet de présenter les résultats du scrutin de manière compréhensible, sous la forme de grands blocs politiques. Lorsque les candidats se déclarent sans étiquette politique, les préfets sont invités à les classer tout de même dans l'une des nuances choisies avant chaque scrutin par le ministère, sur la base d'éléments objectifs comme le programme du candidat, ses prises de position, ou encore son parcours politique. Lorsqu'un candidat est absolument inclassable, alors les préfets sont autorisés à l'étiqueter "divers".

Lors des élections municipales de 2014, le ministère de l'Intérieur avait, par exemple, retenu 17 nuances politiques, parmi lesquelles "union de la gauche", "union de la droite", "socialiste", "UMP", "divers gauche" ou encore "divers droite". Voici comment les résultats officiels avaient été présentés, au soir du premier tour. Ces résultats ne concernaient que les communes où un scrutin de liste était organisé, c'est-à-dire celles de plus de 1 000 habitants.

Pourquoi le ministère de l'Intérieur ne veut-il plus comptabiliser les petites communes ?

"Il ne s'agit nullement de supprimer les étiquettes politiques. Tous les maires, toutes les équipes municipales qui seront élus pourront dire leur couleur politique. D'ailleurs, quand elles déclarent leur liste, elles peuvent, si elles le souhaitent, déclarer une étiquette politique", a martelé lundi 20 janvier, Christophe Castaner lors d'un déplacement à Rennes.

Ce que je supprime, c'est que dans les communes de moins de 9 000 habitants, les préfets s'arrogent un droit : celui de donner une étiquette politique qui peut ne pas être conforme à celle voulue par les candidats et donc par les futurs maires. Le 'nuançage' arbitraire par les préfets (...) a toujours été contesté.

Christophe Castaner

Des élus de petites communes réclament en effet depuis des années la fin de ces classements "arbitraires" de la part des préfets. L'Association des maires ruraux de France (AMRF), qui demandait que les candidats sans étiquette "ne soient pas affublés d'une nuance par les services préfectoraux", a d'ailleurs salué "une victoire", après la décision de Christophe Castaner. Leur demande ne concernait toutefois que les communes de 3 500 habitants, c'est-à-dire le seuil en dessous duquel une commune est considérée comme rurale.

Pourquoi la gauche et la droite dénoncent-elles une "manipulation" ?

Comme l'a montré "L'Œil du 20 Heures", sur France 2, les communes de moins de 9 000 habitants représentent 96% des communes en France, et près de 50% de la population nationale. Autant d'électeurs qui voteront bien pour élire leur maire, mais dont le vote ne pourra pas être interprété du point de vue de la politique nationale. Sans attribution de nuance politique par le ministère, impossible en effet de savoir s'ils ont voté pour des listes plutôt favorables ou défavorables au gouvernement, plutôt de gauche ou plutôt de droite…

Si ces chiffres sont impressionnants, ils doivent toutefois être relativisés, souligne Maire-Info, une publication éditée par l'Association des maires de France. En effet, en 2014, les communes de moins de 1 000 habitants (soit 71% des communes) échappaient déjà à cette pratique. Avec le relèvement du seuil de 1 000 à 9 000 proposé par Christophe Castaner, ce sont en réalité 8 754 communes, dans lesquels vivent 23 millions d'habitants, qui vont à leur tour disparaître des radars, selon le calcul de Patrick Kanner, président du groupe socialiste au Sénat.

"On est devant une manipulation, LREM veut casser le thermomètre !", s'indigne auprès de franceinfo Patrick Kanner, signataire d'une tribune dans le JDD, avec d'autres sénateurs socialistes. La droite est aussi remontée : "Pour la première fois, nous n’aurons aucune projection démocratique des résultats. Personne ne pourra dire qui a gagné ou perdu", lâche Damien Abad, patron des députés LR, dans une interview au Figaro.

La République en marche, qui a pour le moment investi ou annoncé son soutien à des candidats dans seulement 526 villes sur les quelque 35 000 communes françaises, a en effet tout à gagner à gommer les résultats dans celles qui comptent moins de 9 000 habitants. Le parti présidentiel y avait par exemple obtenu des scores moins élevés que dans le reste de la France lors des dernières élections européennes. "Cette France des plus de 9 000 habitants, c'est une France plus macroniste, moins lepéniste. Il y a donc peut-être la tentation de cacher la faiblesse inévitable de La République en marche aux élections municipales", décrypte le politologue Pascal Perrineau dans "L'Œil du 20 Heures".

Est-ce le seul problème soulevé dans cette circulaire ?

Non. Accusé de vouloir occulter les résultats des petites communes, le gouvernement est également suspecté d'avoir établi une liste de nuances politiques très tendancieuse. Parmi les 22 nuances retenues par le ministère, l'une d'elles fait effectivement polémique : la nuance "liste divers centre" (LDVC). "La nuance LDVC sera attribuée aux listes qui auront obtenu l'investiture de plusieurs partis, dont LREM ou le MoDem", indique la circulaire. Jusque-là, rien de problématique, mais la suite ne passe pas auprès de l'opposition. La nuance LDVC "a également vocation à être attribuée aux listes de candidats qui, sans être officiellement investies par LREM, ni par le MoDem, ni par l'UDI, seront soutenues par ces mouvements".

A droite, on se demande ainsi si les voix obtenues par le maire LR de Toulouse, Jean-Luc Moudenc, seront bien comptabilisées pour la droite et non comme "divers centre", comme le suggère la circulaire. "Je pose la question franchement : sa liste sera-t-elle considérée comme divers centre, donc dans le giron de la majorité présidentielle, même contre son gré, alors qu'elle est composée majoritairement de personnes de droite ?", s'insurge Damien Abad.

A gauche, l'exemple le plus souvent cité est celui de Clichy-sous-Bois (Seine-Saint-Denis), dont le maire PS, Olivier Klein, bénéficie aussi du soutien du parti présidentiel.

LREM fait du parasitisme de couvée en mettant ses œufs dans plusieurs paniers. C'est la stratégie du coucou !

Le sénateur PS Patrick Kanner

à franceinfo

"Ces choix opportunistes sont avant tout destinés à brouiller les cartes, et si possible, à pouvoir revendiquer d'éventuelles victoires acquises par d'autres", explique-t-il dans sa tribune au JDD.

Que va-t-il se passer maintenant ?

A gauche comme à droite, on ne compte pas en rester là. Les 71 élus du groupe socialiste au Sénat vont formuler une question écrite à Christophe Castaner et se réservent la possibilité de contester la circulaire devant la justice. Un pas qu'a déjà franchi Damien Abad : le président du groupe LR à l'Assemblée, par le biais de deux élus locaux son département de l'Ain, a déposé un recours devant le Conseil d'Etat. L'audience est programmée pour le 24 janvier.

Face à cette polémique, le gouvernement pourrait par ailleurs être contraint de revoir en partie sa copie. Le ministère de l'Intérieur pourrait finalement arbitrer en faveur de la prise en compte des voix dans les villes de moins de 9 000 habitants où les élus possèdent une étiquette politique, selon Le Parisien. Le ministère de l'Intérieur n'a pas répondu aux sollicitations de franceinfo sur ce point.