Le conseil constitutionnel annule la loi sur le logement

Le Conseil constitutionnel a donc invalidé la loi sur le
logement social. Une loi définitivement adoptée par le Parlement le 10 octobre
dernier. Les Sages avaient été saisis par les groupes UMP et centristes du
Sénat. Ils dénonçaient les conditions d'examen de ce texte. Les sénateurs avaient
étudié le texte dans sa version initiale et non dans sa version modifiée par la
commission des Affaires économiques.

Dans
un communiqué le Conseil constitutionnel explique "que la loi déférée a
été adoptée selon une procédure contraire à la Constitution. Il l'a donc
déclarée, dans son ensemble, contraire à la Constitution". "C'est la dix-septième
censure totale d'une loi (et la huitième pour un motif de procédure) que le
Conseil constitutionnel prononce", précise le communiqué.

Cette décision n'est pas une surprise. Fait inédit,
Jean-Marc Ayrault avait annoncé, dès mercredi matin, la censure du texte par
les Sages. Peu après, le Premier ministre avait nuancé ses propos qui avaient
suscité un tollé du côté de l'opposition.

Najat Vallaud-Belkacem,
la porte-parole du gouvernement a expliqué qu'un nouveau texte serait présenté
en conseil des ministres le 14 novembre puis à l'Assemblée nationale le 20 novembre
de façon à "être adopté avant la fin de l'année".