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Le Conseil d'Etat annule l'inéligibilité du maire FN d'Hayange

Le maire FN d'Hayange, Fabien Engelmann, sanctionné d'un an d'inéligibilité en décembre pour des irrégularités dans ses comptes de campagne, peut conserver son mandat, a estimé ce mercredi le Conseil d'Etat. Il a jugé que le montant "limité" et le caractère "non délibéré" ne justifient pas de peine d'inéligibilité. Le Conseil d'Etat a toutefois invalidé les comptes de campagne du maire.
Article rédigé par franceinfo
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  (Le Conseil d'État a annulé la peine d'un an d'inéligibilité prononcée contre Fabien Engelmann © MaxPPP)

Le Conseil d'Etat a tranché, ce mercredi, le cas de Fabien Engelmann. Le maire FN d'Hayange (Moselle) conserve son mandat d'édile malgré les irrégularités constatées dans ses comptes de campagne. Le Conseil d'Etat annule ainsi la peine d'un an d'inéligibilité prononcée contre l'élu en décembre dernier. 

Le montant "limité" (la somme totale des dépenses incriminées s'élève à moins de 2.000 euros) et le caractère "non délibéré" ne justifient pas de peine d'inéligibilité a statué la plus haute instance de justice administrative. Le Conseil d'Etat a toutefois invalidé les comptes de campagne du maire. Une décision qui le prive d'une partie du remboursement de ses frais.

Des irrégularités révélées par son ex-première adjointe

La décision est conforme aux recommandations du rapporteur public du Conseil d'Etat. Fin mai, ce dernier avait préconisé d'annuler la sanction du tribunal administratif de Strasbourg jugée trop sévère. Les irrégularités avaient été révélées par son ex-première adjointe à la mairie, Marie Da Silva, avec laquelle il s’était brouillé l’été dernier. Fabien Engelmann avait, à l'époque des faits, dénoncé un jugement "politique"  pour une simple "erreur technique" et non "une fraude" . Dans un communiqué publié ce mercredi, il s’est indigné du traitement qui lui avait été fait :

"Les soupçons de fraude ou de malversations venant d’opposants voire de félons issus de ma propre liste ainsi que de certains journalistes (...) ont porté atteinte à mon honneur dans le but de me ridiculiser et de me briser. La justice m’a donné raison de me battre et de faire valoir ma bonne foi"

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