Cet article date de plus de douze ans.

Le Sénat rejette la TVA sociale

Le Sénat a rejeté, sans surprise, le collectif budgétaire 2012 et sa mesure-phare de la TVA sociale cette nuit. La Haute assemblée, où la gauche est majoritaire, a adopté une motion préalable. Une motion de procédure qui équivaut à un rejet du texte.

Baptiste Schweitzer

Radio France

Publié le 22/02/2012 23:50 Mis à jour le 02/05/2014 15:05

Temps de lecture : 1min

La motion préalable a été adoptée par 174 voix contre 157 après de vifs échanges entre opposition et majorité sur l'intérêt de la TVA sociale. L'une des principales mesures annoncées par le président Nicolas Sarkozy pour relancer la compétitivité des entreprises.

Pour la rapporteure générale socialiste, Nicole Bricq, ce collectif budgétaire a "pour objet d'augmenter le déficit et les impôts sur les ménages" . Une attaque en règle contre la mesure-phare du texte; la TVA sociale, "sans effet sur l'emploi " et qui "pourrait même en détruire" . Des arguments repris à l'unisson par les membres de la majorité sénatoriale.

Ce texte a été défendu par la droite qui a accusé la gauche de "fuir le débat" selon l'UMP Philippe Marini. Pour la ministre du Budget, Valérie Pécresse, cette TVA sociale doit permettre de faire baisser "le coût du travail" . "Nier notre problème de coût du travail comme le fait la gauche n'est tout simplement pas possible" .

L’Assemblée nationale, qui avait adopté ce collectif
budgétaire mardi soir, aura de nouveau à examiner le projet de loi après la
réunion d’une Commission mixte paritaire. Elle devrait confirmer le désaccord
entre les deux chambres. Les députés auront le dernier mot.