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Le Sénat supprime la baisse de l'abattement sur les droits de succession

L'Assemblée nationale avait prévu de baisser de 159.000 à 100.000 euros par enfant l'abattement sur les droits de succession. Par 170 voix contre 165, le Sénat a adopté un amendement du groupe UMP qui supprime cette disposition. Le gouvernement demande un nouveau vote.
Article rédigé par Guillaume Gaven
Radio France
Publié Mis à jour
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Franceinfo (Franceinfo)

A cinq voix près... Le Sénat a fait entendre sa petite musique. Hier, il avait adopté, sans fausse note, la fin programmée de la défiscalisation des heures supplémentaires. La suite ne devait être qu'une promenade de santé. 

Sauf que les sénateurs ont retoqué, par surprise, un article du budget rectificatif ; celui qui porte sur le durcissement des droits de succession. Par 170 voix contre 165 - la gauche se trouvant momentanément minoritaire - les sénateurs ont rétabli l'abattement initial : 159.000 euros par enfant, au lieu des 100.000 votés à l'Assemblée nationale.

Le PS se retrouve à minorer cet incident, qualifié de "problème technique"  dans les délégations de vote. L'UMP, par la voix du président de la commission des Finances, Philippe Marini, a justifié la suppression de la mesure : "100.000 euros, c'est 12 m² à paris, 18 en Ile-de-France, 42 hors Ile-de-France. Cela montre que les catégories visées, ce sont bien les classes moyennes de la société""On ne peut pas fonder le droit fiscal français en fonction du prix de l'immobilier dans le VIe arrondissement à Paris" , a répliqué François Marc, le rapporteur PS du Budget. 

Le gouvernement a formellement demandé un nouveau vote, dès aujourd'hui, expliquant que ce vote était le résultat "d'une erreur matérielle" . La gauche n'a que six voix d'avance, et un sénateur a oublié de voter pour 11 de ses collègues écologistes.

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