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Les députés votent la TVA sociale

L’une des mesures phares du collectif budgétaire avait connu une alerte, lundi, quand la commission des Finances de l’Assemblée l’avait effacée du texte. Les députés UMP étaient cette fois assez nombreux pour voter la mesure telle que proposée par le gouvernement.

Alexandre Chassignon

Radio France

Publié le 15/02/2012 22:12 Mis à jour le 02/05/2014 15:05

Temps de lecture : 2min

Les groupes UMP et du
Nouveau centre ont voté pour l’article premier du projet de loi de finances rectificative
pour 2012. Un seul article, mais deux mesures : d’un côté, le texte
prévoit le passage du taux normal de TVA de 19,6 à 21,2%, le 1er octobre
prochain. De l’autre, il organise un allègement des charges patronales, destiné
à "améliorer la compétitivité des entreprises ".

Une quarantaine d'élus de
la majorité étaient présents au moment du vote, contre moins de trente de
députés du PS et du Front de gauche. Après le couac de lundi, le Premier ministre
François Fillon avait appelé la droite à voter le texte "massivement et
rapidement ".

"Une arnaque de
grande envergure" selon Jean-Pierre Brard (FG)

"C'est en réalité
une augmentation des prix qui s'annonce, donc une baisse du
pouvoir d'achat ", a condamné le socialiste Jérôme Cahuzac, président de la
commission des Finances. "La TVA sociale est
en réalité une arnaque de grande envergure visant à faire financer la
protection sociale non plus par les entreprises mais
par les consommateurs ", selon Jean-Pierre Brard (Front
de gauche).

La ministre du Budget,
Valérie Pécresse, estime au contraire que "cette réforme n'aura aucun impact significatif sur les
prix " et "devrait créer
environ 100.000 emplois ".

La date limite du 9 mars

Le
collectif budgétaire bâti sur une prévision de croissance de 0,5%, contre 1%
pour le texte précédent, prévoit l’annulation de 1,2 milliard de crédits. Les
députés devraient achever l’examen du texte vendredi ou samedi, puis le voter
dans son ensemble mardi prochain. Le Sénat s’en saisira ensuite.

La gauche,
désormais majoritaire à la chambre haute, devrait s'opposer au texte, mais la procédure d'urgence limite les délais possibles. La session parlementaire s'achève le 9 mars.