Les Sages valident la taxe sur les sodas et la TVA à 7 %

Le Conseil constitutionnel a validé mercredi 28 décembre l'essentiel des deux lois de finances sur le budget 2012 et le dernier budget rectificatif 2011. Elles étaient l'objet d'un recours des parlementaires socialistes, lesquels estiment que le gouvernement a retenu "des prévisions économiques exagérément optimistes". 

• Loi de finances rectificative 2011 : la hausse de la TVA validée

Mi-décembre, les parlementaires socialistes ont saisi les Sages concernant la loi de finances rectificative pour 2011, dénonçant le relèvement du taux de TVA réduit de 5,5 % à 7 % dans certains secteurs (restauration, transports, travaux de rénovation de logements).

"Ces dispositions, aux définitions claires, ne méconnaissent pas le principe d'égalité et sont conformes à la Constitution", a tranché le Conseil constitutionnel, qui valide donc l'article 13.

• Projet de loi de finances pour 2012 : la taxe sur les sodas maintenue

Concernant le projet de loi de finances pour 2012, le Conseil constitutionnel a écarté les griefs des parlementaires PS qui contestaient l'"insincérité" du texte, due à des prévisions de croissance trop "optimistes". 

Les Sages a aussi validé la création de taxes sur les sodas avec édulcorants et sucres ajoutés. Ces dernières sont conformes à "l'objectif de santé publique initialement poursuivi", ont-ils souligné. 

Le 21 décembre, le Parlement avait définitivement adopté ces deux textes intégrant des mesures des plans de rigueur annoncés fin août puis début novembre par le gouvernement.